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URSSAF, Impôts, Caisses sociales, Banques, Assurances, État, région… connaître les aides et les démarches pour en bénéficier

 

#Impôts      #URSSAF      #SSI-Indépendants    #Caisse Congés BTP

#PROBTP    #Banques   #Prêt Garanti par l’État   #Assurances 

 #Aides État-Région    #Aide de 1500 €    #GSC    #Aide 1250 € CPSTI

#Aide Chefs d’entreprises salariés

 

 

  • Aide de 1500 € 

# Faire sa demande en ligne > cliquer ici
# Connaître les conditions pour en bénéficier > Cliquer ici (23/04/2020)

 

  • Mesures de soutien aux entreprises (18/11/2020)

# Fiche résumant les principales aides > cliquez ici (Boite à outil CAPEB)
 
# Mesures détaillées :

> Accéder au site du Ministère de l’Économie
> Accéder au portail des mesures d’urgence pour les entreprises
> Télécharger la fiche Mesures de soutien et contacts utiles (16/04/20)

 

 


 

1. IMPÔTS

 

  • Crédit de TVA, crédits d’impôts… mesures exceptionnelles d’accompagnement (24.03.2020)

    # Plusieurs mesures dont le report du paiement des cotisations sociales et le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA  > Cliquer ici

 

  • Des délais de paiement pour payer les impôts (12.03.2020)

    # Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct. Démarches à suivre > Cliquer ici

 

 

  • Impôts : mesures exceptionnelles (16.03.2020)

# La DGFIP prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises > Cliquer ici

 

  • Impôts : les services fiscaux feront preuve de bienveillance (16.03.2020)

# En raison des difficultés liées au Coronavirus les services de la DGFIP (Services des Impôts des Entreprises) ont pour consigne d’apprécier avec bienveillance et une grande attention, les demandes des entreprises …
> Cliquer ici

 


2. URSSAF

 

  • Accéder à la page dédiée de l’URSSAF

Retrouvez sur cette page dédiée, toutes les mesures proposées aux entreprises dans le cadre de l’épidémie de Covid19 et effectuez vos démarches en ligne > Cliquer ici

 

  • URSSAF : Mesures exceptionnelles

# Découvrez les mesures de l’URSSAF pour accompagner les entreprises : report de paiement, ajustement des échéanciers :

       – Au 09/07/20 > Un mini-site lancé par l’Urssaf pour informer les entreprises sur les nouvelles mesures d’exonération

– Au 22/04/2020 > Cliquer ici

– Au 10/04/2020 > Cliquer ici

– Au 16/03/2020 > Cliquer ici

 



3. SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS

 

  • Aide exceptionnelle maximale de 1250 euros du CPSTI (28.04.2020)

# Le Conseil de la Protection Sociale des Indépendants (CPSTI) a décidé d’octroyer automatiquement une aide maximale de 1250 € aux indépendants. Voir les conditions > Cliquer ici

 

  • Mesures de la SSI (23.03.2020)

La Sécurité Sociale des Indépendants maintient ses services  et prend une série de dispositions pour soutenir les indépendants : report d’échéances, délais de paiement… > Cliquer ici

 

  • Accéder au site de la SSI
    Pour effectuer toutes vos formalités, vous adapter et vous informer > Cliquer ici

 

 

  • Les mesures d’aide pour les indépendants

    Vous êtes travailleur indépendant ? Fonds de solidarité, Urssaf et impôts, arrêts de travail… Voici les mesures de l’État pour vous soutenir :> Cliquer ici

     Les précisions de la CAPEB 71 :  > Cliquer ici

 

 


 

4. CAISSE DE CONGÉS

  • Mesures pour aider les entreprises (20.03.2020)

La caisse CIBTP du Grand Est met en œuvre les mesures prises en accord avec les organisations professionnelles du BTP pour accompagner les entreprises. > Cliquer ici

 

 



5. PROBTP

 

  • PROBTP soutient les entreprises

PROBTP assure la continuité de ses activités et met en place des démarches simplifiées et des facilités de paiement pour les entreprises
> Cliquer ici

> Formulaire de demande de délais de paiement à PROBTP

 

  • Mesures d’accompagnement de PROBTP (17.03.2020)

Garantie Arrêt de Travail, cotisations, voici les mesures prises par PROBTP

> Cliquer ici

 

  • Covid19 : PROBTP – Aides et conseils pratiques

DSN, délais de paiement, arrêt de travail, PROBTP précise ses aides et démarches > Cliquer ici

 



6. BANQUES

 

  • Démarches pour demander un prêt garanti par l’État (15.04.2020)

    Si vous avez besoin d’un soutien bancaire, vous pouvez recourir au prêt garanti par l’État. Voici comment faire > Cliquer ici

     

  • Soutien des Réseaux bancaires et de la BPI (21/03/2020)
    Les réseaux bancaires prennent des dispositions pour soutenir les entreprises.
    > Cliquer ici

 

  • Solliciter la médiation du crédit (09/04/2020)

# En cas de refus d’une banque de vous accorder un crédit, vous pouvez faire appel au médiateur du crédit > Cliquer ici

 



7. ASSURANCES

  • Mesures de soutien des assureurs aux entreprises (23.03.2020)

Les assureurs s’engagent pour soutenir les entreprises avec une série de dispositions > Cliquer ici

 


 

8. AIDES DE L’ÉTAT ET DE LA RÉGION

 

  • Aide de 1500 euros du Fonds de Solidarité  (28.08.2020)


# Attention : rappel date limite dépôt des demandes Fonds de solidarité fixée au 31 août 2020 ! > Cliquer ici (28.08.2020)

# Pas de charges sur les sommes perçues au titre du fonds de solidarité !

> Cliquer ici (09.07.2020)

# Connaître les conditions pour en bénéficier > Cliquer ici  (23.04.2020)

  Voir aussi notre article précédent du 16/04/2020 > Cliquer ici (16/04/2020)

# Faire sa demande en ligne > cliquer ici

# Un guide pour vous aider dans vos démarches : > Cliquer ici (16/04/20)

# Une foire aux questions pour vous éclairer > Cliquer ici (16/04/2020)

 

  • Aides de la région et de l’État  (13.05.2020)

L’État et la Région mettent en place des dispositifs d’urgence pour soutenir l’économie > Cliquer ici

# Consulter en ligne le Guide des Aides de la Région > Cliquer ici

# Télécharger le Guide des Aides de la Région (Version du 27/04/2020) 
> Cliquer ici

 

 


 

9. AIDES DE LA GSC

  • Aide exceptionnelle de 1 500 euros  (21.04.2020)

# L’Association GSC (Assurance Chômage des Chefs d’Entreprises) propose une aide exceptionnelle de 1500 €  à ses adhérents > Cliquer ici

 

 

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10. AIDES POUR LES CHEFS D’ENTREPRISE SALARIÉS

  • Aide exceptionnelle de 1 500 euros  (11.05.2020)

# L’Agirc-Arco met en place une aide exceptionnelle aux chefs d’entreprise ayant la qualité de salariés (gérants minoritaires de SARL, SAS…) et qui cotisent au régime de retraite complémentaire
> Cliquer ici

 

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ARCHIVES (pour mémoire)

Articles publiés lors de la 1ère phase de l’épidémie de Covid19 (de mars à octobre 2020). Seuls les articles publiés ci-dessus sont en vigueur.