Social : les accords d’entreprises portant sur les indemnités de trajet sont bien opposables aux URSSAF

L’URSSAF Caisse Nationale confirme que les accords d’entreprises conclus au sein des entreprises et portant notamment sur les indemnités de trajet prévalent sur l’application des dispositions conventionnelles pour apprécier les éléments à intégrer au titre de l’assiette minimum conventionnelle. Précisions ...

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Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires : nouvelles précisions

Le 11 mars 2022, l'administration a procédé à une mise à jour du BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité Sociale), parmi laquelle figure la rubrique consacrée au dispositif de réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires. Précisions ...

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Inflation / Rentrée : Zoom sur les mesures d’urgence !

La loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent des dispositions pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés et des indépendants. La CAPEB 71 met à votre disposition une fiche pratique explicative...

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Nouvelles versions des panoramas des aides aux travaux de rénovation énergétique disponibles depuis le 01.09.2022 !

De nouvelles versions des panoramas des aides aux travaux de rénovation énergétique sont désormais disponibles depuis le 1er septembre 2022. Ces versions annulent et remplace les précédentes. A découvrir ...

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