» Covid19 > On fait le point sur le fonds de solidarité et l’aide de 1500 euros !

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L’État a mis en place un fonds de solidarité pour venir en aide aux artisans en difficulté. Ce fonds permet l’octroi d’une aide de 1 500 € qui peut être majorée. Ce dispositif a évolué. Voici les conditions pour en bénéficier.

 

Le fonds comporte deux volets :

  • Le premier permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars et avril 2020, dans la limite de 1500 euros,
  • S’agissant du volet 2, depuis le 15 avril 2020, l’entreprise peut se rendre sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité. Il s’adresse aux structures qui rencontrent le plus de difficultés.

 

Fonds de solidarité | Volet 1 !

Cette aide, de 1 500 € maximum, initiée au titre de la perte de chiffre d’affaires en mars 2020 est renouvelée pour avril 2020.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes (pour les entreprises existantes au 1er mars 2019) :

  • Réaliser moins d’1 million € de chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos,
  • Avoir un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €
  • Avoir un effectif ≤ à 10 salariés,
  • avoir une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou (au choix de l’entreprise) par rapport au CA mensuel moyen de 2019

 

Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019 (mais avant le 1er février 2020), toutes ces conditions demeurent.

Seule la référence au CA est différente : il convient de comparer le CA mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 et celui d’avril 2020.

Précisions sur le bénéfice : en cas d’exercice de plus ou moins 12 mois, il convient de ramener le bénéfice sur 12 mois.

Autre modification importante : les entreprises placées en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront bénéficier du fonds de solidarité en avril 2020.

La demande s’effectuera en ligne sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/ à compter du 1er mai 2020 (pour avril).

Il est toujours temps de solliciter cette aide pour mars 2020, si vous n’avez pas encore réalisé les démarches. Ne perdez pas de temps !

 

Voir aussi :

Notice détaillée de présentation du fonds de solidarité (au 15/04/2020)

Foire aux questions sur le Fonds de solidarité (au 15/04/2020)

 

Fonds de solidarité | Volet 2 !

Les régions proposent d’aider également les entreprises avec un montant compris entre 2 000 et 5 000 €.

Les conditions pour en bénéficier :

  • avoir bénéficié du volet 1 au titre de mars 2020
  • employer au moins 1 salarié en CDD ou en CDI au 1er mars 2020
  • avoir obtenu un refus de prêt de trésorerie par sa banque
  • être dans une situation financière très critique (impossibilité de régler les dettes exigibles des mois de mars et avril 2020 dans les 30 jours)

 

Depuis le 15 avril vous pouvez vous rendre sur la plateforme mise en ligne par la Région, et sur laquelle les demandes peuvent être déposées > Cliquer ici

 

Pour compléter votre demande.

Il faudra vous munir :

  • d’un plan de trésorerie à 30 jours,
  • les coordonnées de la banque ayant refusé le prêt de trésorerie d’un montant raisonnable et le montant du prêt demandé
  • une description succincte de la situation.

 

L’aide sera versée par la DGFIP.

 

Lire aussi : les aides aux petites entreprises bientôt renforcées

 

 

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