» Propositions pour le bâtiment

Nous défendons un modèle économique performant,
de proximité et à taille humaine…

 


1> Réduire les charges sociales et fiscales

2> Libérer l’énergie de l’entreprise artisanale..
3> Conforter la petite entreprise dans son environnement  économique
4> Faciliter la gestion des ressources humaines

 

 > Voir les valeurs de l’artisanat du bâtiment

 

1) RÉDUIRE LES CHARGES SOCIALES ET FISCALES

La France est l’un des pays au monde où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. Le poids excessif des charges pénalise les entreprises artisanales à forte intensité de main d’œuvre. Par leur caractère confiscatoire, elles découragent l’esprit d’initiative et freinent l’emploi. Notre priorité : réduire les charges !

 

NOUS DÉNONÇONS :

 

  • Le poids excessif et décourageant des prélèvements sur nos entreprises.

 

NOUS NOUS BATTONS POUR :

 

  • Arrêter le matraquage fiscal et social de l’État !
  • Obtenir des baisses de charges franches et massives.
  • Une fiscalité plus lisible et moins confiscatoire.

 

NOUS PROPOSONS DE :

 

  • La CAPEB appelle de ses vœux une réforme du financement de la protection sociale afin d’établir une assiette plus juste et plus favorable à l’emploi.

Il s’agit là d’une revendication ancienne et fondamentale de la CAPEB qui vise à diversifier les modes de calcul des cotisations sociales et à mettre fin à un système trop pénalisant pour les entreprises de main d’œuvre. Toutes les voies possibles de cette réforme doivent être examinées, et notamment la modulation du montant des cotisations en fonction de l’importance de la masse salariale dans l’activité globale de l’entreprise.

  • Conforter le dispositif d’allègement des charges jusqu’à 2,2 SMIC.
  • Engager une grande réforme fiscale visant à réduire le poids des prélèvements (notamment l’impôt sur les sociétés) et donner plus de clarté et de lisibilité au contribuable.
  • Réformer l’Etat, engager une politique de maîtrise des dépenses publiques, rationaliser les budgets des collectivités territoriales, engager une réflexion sur l’opportunité de maintenir tous les échelons territoriaux actuels.

 

 


2) LIBÉRER L’ÉNERGIE DE L’ENTREPRISE ARTISANALE


Pour encourager l’esprit d’initiative et d’entreprise !


  NOUS DÉNONÇONS :

 

  • Les difficultés de financement de nos petites entreprises.
  • Les tracasseries administratives qui nous étouffent.
  • Les réglementations inadaptées qui freinent notre dynamisme.
  • Le poids exorbitant de l’assurance décennale.

 

 

NOUS NOUS BATTONS POUR :

 

  • La liberté de travailler sans entraves inutiles.
  • La simplification réelle de la vie de nos entreprises.
  • La levée des contraintes réglementaires et normatives.

 

NOUS PROPOSONS DE :

 

  • Faciliter l’installation, l’accompagnement, le développement et la transmission des entreprises artisanales.
  • Faciliter l’accès au financement et soutenir la trésorerie des petites entreprises.
  • Poursuivre et amplifier les simplifications administratives.
  • Adapter les réglementations à la réalité des entreprises à taille humaine (= prendre en compte les caractéristiques des petites entreprises dans l’élaboration des réglementations et des normes. Créer un environnement législatif, réglementaire et administratif  adapté aux petites entreprises).
  • Encadrer et adapter les assurances.
  • Reconnaître pleinement et moderniser l’entreprise individuelle et le statut juridique  de l’artisan.

 

 

3) CONFORTER LA PETITE ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE :

Le rôle structurant de la petite entreprise du bâtiment doit être davantage reconnu. Sa capacité à produire de la croissance doit être encouragée et protégée.

 

NOUS DÉNONÇONS :

 

  • La concurrence déloyale du régime de l’auto-entreprise et toute forme de concurrence déloyale.
  • La concurrence des entreprises à bas coût (“low cost”)
  • Les inégalités entre petites et grosses entreprises.

 

NOUS NOUS BATTONS POUR :

 

  • Ramener le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation.
  • Le développement économique des entreprises artisanales.
  • La reconnaissance des artisans comme “acteurs n°1” des économies d’énergie.
  • La valorisation de nos métiers.
  • L’égalité des chances pour accéder aux marchés.

 

Les bénéfices de la TVA à 5,5 % :
14 % de baisse des prix pour les consommateurs
2 milliards de travaux supplémentaires
53 000 emplois créés, dont 40 000 dans le bâtiment.

 

 

NOUS PROPOSONS DE :

 

  • Lutter efficacement contre toutes les formes de concurrence déloyales, contre le travail illégal… d’appliquer le principe : “même statut, mêmes droits, mêmes devoirs !“.
  • Aider les artisans à maintenir leurs parts de marché et même à en conquérir de nouvelles en rendant équitable l’accès aux marchés pour les petites entreprises et en favorisant la demande de travaux des particuliers grâce notamment à des outils bancaires et fiscaux adaptés.
  • Engager une grande politique nationale de soutien à la construction : donner à l’ANAH et à l’ANRU les moyens de leurs ambitions ; Créer un prêt à « taux zéro sans achat » permettant la réalisation de travaux dans le bâti existant ; mettre en place une politique fiscale très incitative pour encourager aux économies d’énergie, à accessibilité et l’adaptabilité des logements avec des crédits d’impôts élargis et revus à la hausse.
  • Défendre, soutenir et renforcer l’artisanat et les entreprises de proximité face au « bulldozer » des grandes surfaces du bricolage et des grandes entreprises.
  • Reconnaître le rôle structurant de l’artisanat dans l’aménagement du territoire.
  • Valoriser l’image de l’artisanat du bâtiment auprès du grand public.

 

 

4) FACILITER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Avec plus d’un million d’actifs, l’artisanat du bâtiment apparaît comme un secteur majeur en termes de ressources humaines : l’emploi et la formation constituent des données vitales pour la pérennité des entreprises. Si la crise affaiblit quelque peu le dynamisme des embauches, les potentialités restent considérables d’autant que l’inadéquation entre l’offre et la demande n’a pas encore trouvé de solution.

 

NOUS DÉNONÇONS :

 

  • L’attitude de toux ceux qui dévalorisent les filières professionnelles.
  • Les réglementations du travail inadaptées qui freinent notre capacité à embaucher.

 

NOUS NOUS BATTONS POUR :

 

  • Sauvegarder l’emploi.
  • Encourager la formation.
  • De vraies réformes pour attirer les jeunes dans nos métiers.

 

Le taux d’intégration professionnelle après une formation BTP

est de 80 % (contre 70,9 % ailleurs) !

 

 

NOUS PROPOSONS DE :

 

  • Adapter l’orientation professionnelle et les dispositifs de formation au marché du travail pour trouver l’adéquation entre formation initiale et besoins de l’économie. Créer un véritable service public de l’orientation qui s’appuiera sur les professionnels. Soutenir les actions de la CAPEB en faveur de la promotion des métiers. Réformer l’Éducation Nationale (= pour qu’elle valorise les formations et les filières plus porteuses d’emplois).
  • Valoriser et conforter la voie de l’apprentissage.
  • Développer la formation professionnelle continue des artisans, des conjoints et des salariés.
  • Assurer l’équité entre les salariés des petites et des grandes entreprises.
  • Avoir les moyens d’un vrai dialogue social qui ne soit pas monopolisé par le grand patronat.
  • Réformer le droit du travail pour prendre en compte la spécificité des petites entreprises (= simplifier et clarifier le code du travail et adapter la réglementation relative aux conditions de travail).
  • Assurer la sécurité sur les lieux de travail.

 

 

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