Propositions pour le bâtiment

La CAPEB défend un modèle d’entreprise de proximité, à taille humaine, dans un environnement équitable qui favorise le développement économique. 

Notre priorité, c’est de libérer les artisans et chefs d ‘entreprise de leurs contraintes pour encourager l’esprit d’initiative et d’entreprise !

Dans cet esprit, nos principales batailles pour 2023 sont les suivantes :

 

#1 Soulager les artisans en supprimant les réglementations aberrantes

La CAPEB se bat pour la liberté de travailler sans entraves inutiles. Cela passe par la suppression des tracasseries administratives qui étouffent les TPE / PME et des réglementations inadaptées qui freinent leur dynamisme.

 

#2 Obtenir une vraie simplification du RGE

Le dispositif RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) reste trop complexe et coûteux pour les entreprises artisanales du bâtiment. La CAPEB milite pour de vraies simplifications qui permettront aux entreprises de réellement montrer leurs savoir-faire en matière d’économies d’énergie. 

 

#3 Simplifier les aides aux travaux

• • Depuis 2006, les aides à la rénovation énergétique se multiplient et évoluent chaque année rendant le dispositif de moins en moins lisible et le parcours client pour en bénéficier de plus en plus complexe. Plusieurs strates d’aides coexistent : les aides de l’Etat (MaPrimeRenov), les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), les aides des collectivités locales, les aides de certains organismes sociaux (action Logement, Caisses de retraites…). Ce « maquis » nuit à la fluidité de l’engagement des travaux.
  • La CAPEB milite pour une simplification des dispositifs d’aide afin de favoriser l’engagement des travaux.

 

#4 Lutter contre les hausses de prix des matériaux et préserver les marges des entreprises

• • Après deux années de crise Covid et le déclenchement de la guerre en Ukraine, l’artisanat du bâtiment est confronté à des hausses de prix régulières et à des difficultés d’approvisionnement concernant les matériaux. Ce phénomène impacte toute la filière et fait peser de fortes incertitudes sur l’activité pour les mois à venir.
  • La CAPEB milite auprès des pouvoirs publics, des négoces et des industriels pour une vraie solidarité de la filière et des mesures fortes pour amortir ce choc.

 

#5 La TVA à 5,5 % pour toute la rénovation

• • Cette mesure obtenue par la CAPEB en 1999 a démontré toute son utilité et son efficacité en terme de soutien à l’activité et de création d’emplois.
  • La CAPEB demande à ce que l’on reviennent aux origines et que la TVA à 5,5 % s’applique à tous les travaux de rénovation.

 

#6 Baisser les charges Sociales et Fiscales

• • La France est l’un des pays au monde où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés.
  • Le poids excessif des charges pénalise les entreprises artisanales à forte intensité de main d’œuvre. Par leur caractère confiscatoire, elles découragent l’esprit d’initiative et freinent l’emploi.
  • Notre priorité : réduire les charges  !

 

#7 Lutter contre la pénurie de main d’œuvre

Avec plus d’un million d’actifs, l’artisanat du bâtiment apparaît comme un secteur majeur en termes de ressources humaines : l’emploi et la formation constituent des données vitales pour la pérennité des entreprises. Les potentialités restent considérables d’autant que l’inadéquation entre l’offre et la demande n’a pas  trouvé de solution. La CAPEB propose :

• • • d‘adapter l’orientation professionnelle et les dispositifs de formation au marché du travail et de créer un véritable service public de l’orientation qui s’appuiera sur les professionnels. 
    • de valoriser et conforter la voie de l’apprentissage.
    • de développer la formation professionnelle continue des artisans, des conjoints et des salariés.
    • de réformer le droit du travail pour prendre en compte la spécificité des petites entreprises.

 

#8 Défendre les TPE face aux gros groupes et garantir l’indépendance de l’artisanat

• • La CAPEB défend un artisanat indépendant en contact direct avec sa clientèle.
  • Elle s’oppose à ce que les TPE / PME du bâtiment deviennent des sous-traitantes exclusives de grands groupes, de réseaux ou de plateformes.
  • Elle milite pour l’égalité des chances pour accéder aux marchés.

 

#9 Établir une concurrence saine, loyale et équitable

• • La CAPEB se bat contre toute les formes de concurrence déloyale : contre les entreprises à bas coût (« low cost »), contre le travail détaché, contre le travail illégal, contre « l’éco-délinquance » et contre les inégalités entre petites et grosses entreprises…
  • Elle défend le principe : « même statut, mêmes droits, mêmes devoirs ! ».

 

 

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