Accident du travail et accident de trajet sont deux notions distinctes qu'il convient de bien définir, car cette qualification engendre des conséquences importantes en termes d'indemnisation. Explications...
Nous attirons votre attention sur cet article ! Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Le Comité Social et Économique (CSE) remplace dans les entreprises comptant au moins 11 salariés les représentants élus du personnel. Pour les entreprises jusqu'alors sans représentant du personnel ou ayant un PV de carence : le CSE est entré en vigueur dès le 1er janvier 2018. Il est donc urgent d'organiser les élections !!! La CAPEB 71 vous accompagne...
Le gouvernement envisage de supprimer le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le gazole non routier pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage. En conséquence, nous vous conseillons d'insérer une clause sur vos devis. Exemples de clauses...
Les heures supplémentaires et les heures complémentaires, ainsi que les majorations correspondantes font l'objet, depuis le 1er janvier 2019, d'une réduction de cotisations sociales. On vous explique tout...
Vous êtes employeur et vous n'avez pas les affichages obligatoires ? Pas de panique, la CAPEB 71 a créé un Tableau d'Affichage Obligatoire adapté à votre activité ! Découvrez-le ...
La CAPEB 71 vous informe des mesures de sécurité importantes et particulières à prendre sur vos chantiers et avec votre matériel afin de vous prémunir contre les vols. A lire attentivement...
En vue de l’entrée en vigueur d’une nouvelle directive européenne sur les règles applicables en matière de détachement de travailleurs étrangers, les pouvoirs publics manifestent une nouvelle fois leur volonté de renforcer les contrôles et d’accroître les sanctions en matière de travail illégal, et plus particulièrement en cas de détachement. Découvrez comment...
La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) met à disposition un guide pratique permettant de comprendre et expliquer le taux « fonctions supports », destiné à remplacer le taux « bureau » à compter du 31 décembre 2019. Découvrez-le...
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