OBLIGATOIRE pour les employeurs le document unique d’évaluation des risques professionnels ! Venez vous informer le 10/06/22 à la CAPEB 71 !

Avez-vous fait votre document Unique d’Évaluation des Risques professionnels ? Vous êtes employeur, vous avez l'obligation de réaliser ce document ! Éviter les amendes en cas de contrôle ! LA CAPEB 71 vous aide et vous informe le 10.06.22 ! En savoir plus ...

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Le recours à l’activité partielle en raison du conflit en Ukraine

Les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques du conflit en Ukraine ont la possibilité de mobiliser les dispositifs d’activité partielle de droit commun ainsi que l’APLD. En savoir plus ...

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Employeurs et travailleurs indépendants : possibilité de demander un délai de paiement pour vos cotisations URSSAF

Les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export peuvent demander à leur Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances. Précisions ...

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Fiche Mémo : ”Heures supplémentaires et contingent annuel d’heures supplémentaires”

Les heures supplémentaires sont les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire. La mise en place de telles heures doit répondre à des impératifs liés à l'organisation de l'entreprise. La CAPEB 71 met à disposition une Fiche Mémo pour vous aider à comprendre le fonctionnement...

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Les formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail fusionnent

L’Assurance maladie annonce la fusion pour leur partie arrêt de travail, de l’avis d’arrêt de travail, du certificat médical de prolongation AT/MP et du certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé. Précisions ...

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Fiche Mémo : ”L’activité partielle et de longue durée”

L’activité partielle est un dispositif qui permet à une entreprise en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés et d’éviter des licenciements. La CAPEB 71 met à disposition une Fiche Mémo pour vous aider à comprendre le fonctionnement...

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