Entreprise de 11 salariés et plus : pensez à mettre en place le CSE (Comité Social Économique)

Nous attirons votre attention sur cet article ! Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Le Comité Social et Économique (CSE) remplace dans les entreprises comptant au moins 11 salariés les représentants élus du personnel. Pour les entreprises jusqu'alors sans représentant du personnel ou ayant un PV de carence : le CSE est entré en vigueur dès le 1er janvier 2018. Il est donc urgent d'organiser les élections !!! La CAPEB 71 vous accompagne...

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Article réservé aux membres de la CAPEB

Contrats pouvant être réalisés en 2020 : prévoyez une clause carburant !!!

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Le gouvernement envisage de supprimer le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le gazole non routier pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage. En conséquence, nous vous conseillons d'insérer une clause sur vos devis. Exemples de clauses...

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Nouvelles formalités concernant le détachement de salariés

Travail Détaché Europe
En vue de l’entrée en vigueur d’une nouvelle directive européenne sur les règles applicables en matière de détachement de travailleurs étrangers, les pouvoirs publics manifestent une nouvelle fois leur volonté de renforcer les contrôles et d’accroître les sanctions en matière de travail illégal, et plus particulièrement en cas de détachement. Découvrez comment...

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Tarification AT/MP : la CNAM publie un guide pour vous aider

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) met à disposition un guide pratique permettant de comprendre et expliquer le taux « fonctions supports », destiné à remplacer le taux « bureau » à compter du 31 décembre 2019. Découvrez-le...

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