CAPEB » Infos juridiques » Bon à savoir

» Bon à savoir

Retrouver dans cette rubrique, vos droits, avantages, astuces et conseils…

  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. 6
  7. 7
  8. ...
  9. 12

ALERTE Groupement de Gendarmerie Départementale de Saône-et-Loire ! «Plan VIGIBAT» : Mise en garde vol d’outillage secteur Buxy

Publié le par
Nous vous rappelons quelques règles de protections pour que vos ateliers ne soient pas la cible de malfaiteurs en veillant tout particulièrement à une protection cohérente de l'ensemble de la structure en intégrant dans la réflexion les ouvrants, les murs, le sol et la toiture.

» Lire la suite
Article réservé aux membres de la CAPEB

Des aides financières pour vous aider à investir dans vos équipements de prévention en 2018

Publié le par
La CARSAT Bourgogne Franche-Comté vient de dévoiler son programme d’aides financières pour l’année 2018. Elle renouvelle ses AFS (aides financières simplifiées) en direction des petites et moyennes entreprises désireuses d’améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail de leurs salariés.

» Lire la suite

Simplification du dispositif de lutte contre les logiciels frauduleux applicable au 1er janvier 2018

Publié le par
A compter du 1er janvier 2018, les entreprises assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse auront l’obligation d’utiliser un logiciel ou un système sécurisé et certifié.

» Lire la suite
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. 6
  7. 7
  8. ...
  9. 12