Zoom sur les zones à faibles émissions mobilité

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-M) ont été créées pour protéger les habitants des villes et métropoles où la pollution de l’air est importante. dans le périmètre d’une ZFE-M, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat Crit’Air) ont le droit de circuler. La CAPEB 71 met à votre disposition une fiche pratique explicative...

» Lire la suite

Le 12/10 et le 16/11 : Formations gratuites deux 1/2 journées au document unique d’évaluation des risques professionnels !

Avez-vous fait votre document Unique d’Évaluation des Risques professionnels ? Vous êtes employeur, vous avez l'obligation de réaliser ce document ! Éviter les amendes en cas de contrôle ! LA CAPEB 71 vous aide et vous informe les 12.10. et 16.11 ! En savoir plus ...

» Lire la suite

Social : les accords d’entreprises portant sur les indemnités de trajet sont bien opposables aux URSSAF

L’URSSAF Caisse Nationale confirme que les accords d’entreprises conclus au sein des entreprises et portant notamment sur les indemnités de trajet prévalent sur l’application des dispositions conventionnelles pour apprécier les éléments à intégrer au titre de l’assiette minimum conventionnelle. Précisions ...

» Lire la suite


Article réservé aux membres de la CAPEB

Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires : nouvelles précisions

Le 11 mars 2022, l'administration a procédé à une mise à jour du BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité Sociale), parmi laquelle figure la rubrique consacrée au dispositif de réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires. Précisions ...

» Lire la suite

Article réservé aux membres de la CAPEB

Prévention une nouvelle aide financière pour les travailleurs indépendants

L'assurance Maladie risques professionnels propose la subvention “Prévention métiers du bâtiment Indépendants“ pour la prévention des risques de chutes de plain-pied et de hauteur, des troubles musculosquelettiques et des lombalgies liés aux charges lourdes … Précisions ...

» Lire la suite