Depuis plusieurs mois, le BTP connaît une flambée des prix et une pénurie sans précédent sur les matières premières et matériaux avec à la clé de graves conséquences sur l’activité des entreprises.
Aujourd’hui, alors que les carnets de commandes sont remplis, les risques de pénurie et d’arrêts de chantier sont bien réels et n’ont pas disparu.
Dans ce contexte inédit, la CAPEB a rapidement tiré la sonnette d’alarme et continue d’interpeler les pouvoirs publics afin que les entreprises puissent faire face au mieux à cette situation sur les marchés publics mais aussi en marchés privés.
En cette période de rentrée, la CAPEB fait le point sur le sujet et sur ses revendications.
Même si tous les matériaux ne sont pas touchés de la même manière, la crise est aujourd’hui générale avec des augmentations anormales de prix qui vont de 30% à 80% sur l’acier, le plastique, le cuivre, l’aluminium, le bois et la peinture depuis le début de l’année.
Dans le même temps, la majorité des fournisseurs annoncent des délais de livraison rallongés, des ruptures de stock ou pire, aucune garantie du moindre délai…. Les livraisons se font au jour le jour, contraignant les entreprises à adapter en permanence le travail des équipes en fonction des produits disponibles…
LES REVENDICATIONS DE LA CAPEB
Dès février, la CAPEB a alerté les pouvoirs publics à ce sujet en adressant à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, un courrier afin de demander que les leviers juridiques permis par le Code de la commande publique soient utilisés et qu’il incite les acheteurs publics à s’en emparer pour faciliter la vie des entreprises et permettre un équilibre économique des marchés publics.
L’accent a été mis sur l’actualisation et la révision des prix, ainsi que la possibilité de verser une indemnité d’imprévision lorsque les conditions sont réunies, notamment en marchés publics. L’objectif est d’éviter que les entreprises supportent seules les effets de la hausse des prix des matériaux et que la pérennité des entreprises finisse par être atteinte.
La CAPEB a donc demandé que les outils nécessaires du Code de la commande publique soient bien optimisés et notamment les bonnes pratiques suivantes pour éviter de faire peser sur les entreprises un aléa économique majeur :
- ne pas avoir systématiquement recours aux marchés à prix ferme qui exposent les entreprises à des aléas économiques majeurs dans le contexte actuel de flambée des prix, au profit de marchés à prix révisables qui permettent de mieux tenir compte de l’évolution des variations économiques durant toute la réalisation du marché ;
- bien adapter les paramètres de l’actualisation en cas de marché à prix ferme;
- accorder une attention particulière à la formule et au choix des indices afin que l’actualisation ou la révision traduise bien les variations économiques intervenues et liées à la prestation réalisée par l’entreprise ;
- prévoir un délai de validité des offres très limité dans le temps (ex: un mois) ;
- prévoir une clause de réexamen si les variations économiques menacent l’équilibre économique du contrat ;
- donner la possibilité aux entreprises de proposer des matériaux de substitution permettant d’atteindre des objectifs similaires pour assurer une continuité des chantiers pour les marchés privés et publics.
La CAPEB rappelle que ces bonnes pratiques sont essentielles car elles sont un des seuls moyens disponibles pour atténuer les conséquences de cette crise mondiale. Elle a donc demandé aux acheteurs publics de montrer aussi l’exemple en adoptant souplesse et pragmatisme dans cette situation inédite et difficile, qu’il s’agisse de l’État ou des collectivités locales (mairies, conseils départementaux, conseils régionaux, EPCI…).
LES ACTIONS DE LA CAPEB
Face à cette situation préoccupante, la CAPEB continue à sensibiliser les pouvoirs publics et tous les acteurs du secteur. Elle fait notamment partie du Comité de crise du BTP et du Comité de filière mis en place par les pouvoirs publics en juin sur les problèmes d’approvisionnement et les hausses des prix des matériaux afin de faire remonter directement les difficultés des entreprises sur le terrain.
Des avancées sur les marchés publics
Début juillet, Bercy a réuni l’ensemble des acteurs du BTP afin d’annoncer plusieurs mesures visant à limiter l’impact de la pénurie de matériaux, et donc la flambée de certains prix :
- les acheteurs de l’État ont reçu des consignes précises et fermes leur demandant de ne pas appliquer de pénalité de retard aux entreprises si ce retard est dû à la pénurie des matières premières ;
- la solidarité entre les acteurs doit prévaloir. En conséquence, le Gouvernement s’est engagé à publier le nom de ceux qui ne « joueront pas le jeu » ; il envisage aussi la valorisation de ceux qui sont vertueux ;
- la mise en place d’une médiation de filière (Comité de filière) pour étudier les moyens d’amortir le choc de la crise sur l’ensemble des acteurs de la filière.
Ces annonces sont une avancée notable mais ne répondent que pour partie aux demandes de la CAPEB.
La CAPEB porte une attention aux comportements non vertueux
Les entreprises artisanales, déjà fragilisées par la crise sanitaire, ne doivent pas subir en plus la spéculation de certains acteurs (fabricants, distributeurs…) peu scrupuleux comme les :
- fabricants / distributeurs qui n’annoncent pas les prix des matériaux avant leur livraison,
- fabricants / distributeurs qui annoncent des hausses de prix automatiques sans justifications,
- maîtres d’ouvrages publics qui appliquent des pénalités de retard, ou concluent leurs marchés publics de travaux à prix ferme ne permettant pas d’effectuer des révisions de prix.
La médiation de filière, sous l’égide du Médiateur des entreprises, entre les différents acteurs du secteur (du producteur jusqu’au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs) a justement pour objectif d’identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements des entreprises. Elle doit conduire à la mise en place d’une charte de bonnes pratiques entre les acteurs de la filière au courant du 4ème trimestre.
Sensibiliser le grand Public et les particuliers (marchés privés)
Plus que jamais, il est nécessaire d’informer le grand public de ces difficultés qui s’imposent aux entreprises…car la situation des marchés privés est encore plus « complexe ».
L’économie de marché, régie par la loi de l’offre et de la demande, ne permet pas une intervention directe de l’État sur les prix et les approvisionnements même dans ce contexte si particulier. Une fois signé, les marchés s’imposent aux parties et ils ne peuvent être modifiés que d’un commun accord, la marge de manœuvre est donc assez mince pour les entreprises.
Pour se prémunir, les entreprises doivent prendre quelques précautions indispensables car il est difficile de connaitre les prix des matériaux entre le moment de la signature du devis et l’exécution des travaux, en se protégeant avec des clauses de révision de prix, des possibilités d’avenants (pour substitution de matériaux, suspension des travaux sans pénalités de retard en cas de rupture d’approvisionnement…), en réduisant la durée de validité des devis à 15 jours par exemple…
Comme il n’existe pas de remède miracle, les entreprises doivent aussi sensibiliser leurs clients et faire preuve de transparence dès les premiers contacts afin d’éviter les malentendus et surtout les risques bien réels de perte de chantier, surtout avec les particuliers… Dans le cadre du Comité de crise, la CAPEB a demandé une communication officielle sur le sujet, à destination des clients publics et privés, afin de leur expliquer que ce phénomène de pénurie et de hausse des prix est indépendant de la volonté des entreprises, et pour leur expliquer aussi la présence de certaines clauses dont ils n’avaient pas l’habitude (ex : délai de validité du devis très court, clause de révision de prix, …).
Le recours à l’activité partielle
Les difficultés d’approvisionnement pourraient conduire des entreprises à devoir interrompre leur activité.
Afin de se prémunir de ces situations, la CAPEB a demandé aux pouvoirs publics que les entreprises empêchées de travailler pour cette raison puissent bénéficier de l’activité partielle. Mais surtout, la CAPEB demande à l’État de porter le niveau d’indemnisation de l’activité partielle aux mêmes conditions que le dispositif mis en place lors de la crise sanitaire.
Pour l’heure, le ministère du Travail rejette catégoriquement l’idée d’un recours à ce dispositif. À ce stade, le gouvernement préfère inciter à la négociation d’un accord Bâtiment sur l’Activité Partielle de Longue Durée. Un dispositif nettement moins favorable pour les entreprises et plus compliqué à mettre en œuvre, mais un peu plus favorable que le régime de droit commun.
Pour la CAPEB, l’activité partielle n’est pas une solution miracle mais peut être un palliatif si la situation devait encore se détériorer.
La CAPEB 71 soucieuse de vous informer un maximum et d’être transprente sur ses actions, met à votre disposition 1 Dossier d’information »Hausse des prix et pénurie de matériaux »
Ce Guide résume :
- Les revendications de la CAPEB
- Les actions de la CAPEB
- Attention particulière aux comportements vertueux
- Sensibiliser le Grand Public et les particuliers
- Le recours à l’activité partielle
- Zoom sur l’enquête de la CAPEB
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ZOOM SUR L’ENQUÊTE DE LA CAPEB
Dans ce contexte, la CAPEB a décidé de mener une étude auprès de 1700 entreprises artisanales en juillet dernier.
Il en ressort deux grands enseignements :
- 76 % des entreprises artisanales du BTP déclarent une hausse des prix des matériaux
- 57 % d’entre eux se plaignent de ruptures d’approvisionnement
De manière plus générale, on constate que toutes les entreprises artisanales, quelle que soit leur taille, sont impactées par la hausse des prix et la pénurie des matériaux. De plus, tous les métiers sont affectés par ces difficultés même si certains sont plus touchés que d’autres (86 % des serruriers-métalliers sont impactés contre 57 % des électriciens).
D’après les résultats obtenus, l’augmentation des prix concerne particulièrement :
- la menuiserie-serrurerie (86 %),
- la couverture-plomberie-chauffage (81 %)
- l’aménagement-décoration-plâtrerie (80 %)
Quant à la pénurie de matériaux, les métiers les plus touchés sont :
- la maçonnerie-entreprise générale (67 %),
- la couverture-plomberie-chauffage (65 %)
- la menuiserie-serrurerie (60 %)
Cette situation a provoqué, pour plus de la moitié des entreprises interrogées, des retards ponctuels de chantiers, et pour près d’un quart des reports de chantiers.
Par ailleurs, les entreprises déclarent avoir été majoritairement (74%) dans l’impossibilité totale ou partielle de répercuter la hausse des coûts des matériaux sur leurs prix de vente.
Enfin, les entreprises interrogées font état de difficultés pour anticiper leurs achats de matériaux afin de faire face à leurs commandes à venir (18 % n’y sont pas du tout parvenues, 48 % que partiellement parvenues et seulement 34 % y sont parvenues).
La CAPEB espère une stabilisation de la situation dans les semaines à venir même s’il est probable que les prix restent sur un plateau haut pendant un certain temps.
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Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.
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