» Marchés : Tout savoir sur les pénalités de retard

 

 

 

Dans le cadre de certains marchés privés ou publics, des clauses peuvent prévoir l’application de pénalités de retard dans l’exécution des travaux lorsqu’une entreprise est défaillante.

 

  • Qu’est-ce que des pénalités de retard dans l’exécution des travaux ?
  • Etes-vous informé de l’application des pénalités de retard ?
  • Vous estimez que les pénalités appliquées sont injustifiées, que devez-vous faire ?
  • Comment prévenir les pénalités de retard ?
  • Les pénalités sont-elles plafonnées ?
  • Qu’en est-il des pénalités excessives ?
  • Comment devez-vous agir ?

 

Vous trouverez des réponses à ces questions dans la fiche mémo ci-dessous.

Nous vous invitons à la consulter : cliquez ici

 

 

 

      Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

 

 

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