Vie de la CAPEB
Devis, Factures, Conditions Générales de Vente : êtes-vous en conformité ?

Devis mal rédigés, absence de signature du client, d’avenant, de procès-verbal de réception de travaux ... autant de raisons de voir naître des litiges ! Avez-vous pris toutes les précautions pour éviter les litiges ? La CAPEB 71 organise une Soirée d’Information le 15 juin prochain à 18h à Chalon S/S.

Juridique / Gestion
Indemnité de rupture conventionnelle : modification du régime social à compter du 1er septembre 2023
Article réservé aux adhérents de la CAPEB

La loi portant réforme des retraites se prévaut d'une harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite pour modifier le régime social des indemnités de rupture conventionnelle. La CAPEB s'est OPPOSÉE à cette modification ... En savoir plus ...

Dans nos métiers
Réglementation gaz : nouveau guide CNPG
Article réservé aux adhérents de la CAPEB

Une nouvelle version du guide réglementaire CNPG « Appareils et matériels gaz » est parue. En savoir plus ...

Dans nos métiers
REP : quelles entreprises doivent adhérer à un éco-organisme ?
Article réservé aux adhérents de la CAPEB

Aucun produit verrier présent dans l'avis aux producteurs n'est considéré comme metteur sur le marché (ou fabricant) dans le sens de la REP. Cela oblige donc nos menuisiers à adhérer à un Éco-organisme, pour créer une éco-contribution. Précisions ...