TVA, chaudières… la CAPEB 71 alerte le Député REBEYROTTE !

Action Syndicale

apeb71-rencontre-depute-rebeyrotte-28.07.2023

 

Denis GUIGUE, Président de la CAPEB 71 et Emmanuel LEBLANC, Secrétaire Général, ont rencontré le Député de la 3ème circonscription Remy REBEYROTTE pour lui faire remonter nos préoccupations sur plusieurs dossiers d’actualité dont la TVA et l’interdiction des chaudières gaz.

Ne touchez pas à la TVA à taux réduit !

La CAPEB 71 a alerté le Député sur les conséquences désastreuses qu’aurait la suppression du taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux de rénovation telle que le préconise l’Inspection Générale des Finances.

Il s’agirait ni plus ni moins que d’une augmentation massive des impôts, contraire aux engagements du Gouvernement et une attaque en règle contre le pouvoir d’achat des français. Cela fragiliserait l’activité des artisans du bâtiment dans un contexte économique déjà compliqué et cela constituerait également un formidable appel d’air vers le travail au noir à un moment où les finances publiques sont très dégradées.

Le calcul de l’Administration fiscale est donc une erreur majeure où tout le monde serait perdant. le Député a indiqué partager les inquiétudes de la CAPEB 71.

L’interdiction des chaudières gaz : un non sens !

Les responsables de la CAPEB 71 ont expliqué au Député pourquoi l’interdiction des chaudières gaz annoncée sans aucune concertation préalable par la 1ère Ministre pour 2026 était irréaliste et contre-productive.

Ils ont dénoncé un problème de méthode et un projet décalé et expliqué que d’autres solutions existaient comme le biogaz. Le Député a entendu nos revendications et précisé que selon lui, le Gouvernement n’irait finalement pas jusqu’à l’interdiction.

La CAPEB 71 en a également profité pour dénoncer la nouvelle hausse de l’électricité de 10 % au 1er août (ce qui fera 26,5 % depuis le début de l’année) alors que le Gouvernement s’était engagé sur un bouclier tarifaire de 15 % jusqu’à fin 2023 !

 

La représentativité patronale : nous demandons de l’équité !

La CAPEB 71 et l’U2P 71, ont une nouvelle fois plaidé pour que les règles de la représentativité patronale soient révisées afin que ce ne soient plus les 2 % des plus grosses entreprises qui décident pour 98 % des plus petites. Là encore, le Député a bien entendu le message de la CAPEB 71 et de l’U2P 71.

La micro-entreprise : un régime avec des failles !

La CAPEB 71 a attiré l’attention du Député sur les 6 291 (41 %) micros-entreprises du département, tous secteurs d’activité confondus, qui ne déclarent aucun chiffre d’affaire. La CAPEB 71 s’interroge sur la réalité de ces entreprises et pointe le risque de travail au noir et ses conséquences sur le financement de la protection sociale.

La CAPEB 71 a une nouvelle fois plaidé pour une limitation à 2 ans de ce régime qui présente de nombreuses failles et pour la mise en place de règles qui rétablissent l’équité avec les artisans classiques. Toutes les entreprises doivent travailler avec les mêmes règles du jeu.

Le Député a indiqué partagé les arguments de la CAPEB 71 et s’est déclaré favorable à une limitation dans le temps.

 

Cette rencontre fut constructive. Le Député s’est montré à l’écoute et fera remonter nos préoccupations comme il l’a déjà pu le faire concernant les chaudières gaz auprès de la 1ère Ministre.

 

Ces rencontres sont très importantes pour faire remonter au plus haut niveau de décision les préoccupations et les propositions des acteurs du terrain.

 

D’autres rencontres avec le Parlementaires de Saône-et-Loire se poursuivront jusqu’à la fin de l’année, notamment pour défendre la TVA à taux réduit !

 

PLUS FORTS ENSEMBLE !

 

 

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