ALERTE Groupement de Gendarmerie Départementale de Saône-et-Loire ! «Plan VIGIBAT» : Mise en garde vol d’outillage secteur Buxy

Nous vous rappelons quelques règles de protections pour que vos ateliers ne soient pas la cible de malfaiteurs en veillant tout particulièrement à une protection cohérente de l'ensemble de la structure en intégrant dans la réflexion les ouvrants, les murs, le sol et la toiture.

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Infractions routières et désignation du conducteur – Procédure

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent désigner la personne (par exemple : un salarié) qui conduisait la voiture de l’entreprise au moment de l’infraction pour que l’administration puisse leur adresser l’amende et, le cas échéant, leur retirer les points correspondants.

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Taxe spéciale sur certains véhicules routiers ou « taxe à l’essieu »

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RAPPEL :Depuis le 1er juillet 2017, une nouvelle taxe sur les véhicules, la TSVR, a été instaurée pour « compenser les dépenses d'en­tretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage ». Voici l'essentiel à retenir...

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