Entreprise de 11 salariés et plus : pensez à mettre en place le CSE (Comité Social Économique)

Le Comité Social et Économique (CSE) remplace dans les entreprises comptant au moins 11 salariés les représentants élus du personnel. Pour les entreprises jusqu'alors sans représentant du personnel ou ayant un PV de carence : le CSE est entré en vigueur dès le 1er janvier 2018. Il est donc urgent d'organiser les élections !!! Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. la CAPEB 71 vous accompagne...

» Lire la suite


Médiation de la consommation : Avez-vous désigné votre médiateur de la consommation ?

En application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous devez permettre aux consommateurs de recourir à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige. La CAPEB 71 vous explique comment …

» Lire la suite


Article réservé aux membres de la CAPEB

Travaux de rénovation énergétique : connaissez-vous toutes les aides financières ?

Dans le cadre de travaux de rénovation, vos clients peuvent, dans certaines conditions, bénéficier de différentes aides financières (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, TVA à 5,5%, aides de l’ANAH…). À découvrir …

» Lire la suite


Article réservé aux membres de la CAPEB

Comment faire face au coût d’un licenciement ?

Lorsqu'un salarié est licencié ou part à la retraite, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité. Son montant peut être élevé et cela peut impacter fortement la trésorerie de l’entreprise. La CAPEB 71 vous explique comment vous pouvez y faire face...

» Lire la suite

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) : dans quels cas est-il obligatoire ?

Les constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict. Toutes ces dispositions législatives et réglementaires sont d’ordre public, aucun contrat ne peut donc y déroger. Attention ! ...

» Lire la suite