Covid19 > Activité partielle

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Covid19 : retrouvez toutes les explications utiles relatives au chômage partiel dans le cadre de l’épidémie.

 

 

  • Maintien en l’état du dispositif d’activité partielle jusqu’à fin 2020 (16/11/2020)
    # De nouvelles modalités seront prévues en 2021. Lire notre article complet
    > Cliquer ici

 


 

  • Demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle – Accès au formulaire en ligne

Permet à l’employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de déposer une demande  auprès de la Direccte, et d’obtenir l’indemnisation.

Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l’établissement concerné.

L’employeur peut suivre l’instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision.

Si la décision est favorable, l’employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d’indemnisation en ligne tous les mois.

Pour toute demande d’assistance Activité partielle, contacter le n° : 0800 705 800 (pour la métropole) ou 0821 401 400 (pour les DOM) ou envoyer un courrier électronique au support technique : contact-ap@asp-public.fr

> Accéder au service en ligne  > cliquez ici

 


 

  • Activité partielle : comment se faire indemniser ?

# Voici une procédure qui vous guide pas à pas pour faire votre demande d’indemnisation > Cliquer ici

 


 

  • Mise en activité partielle : comment procéder ? (30.03.2020)

Démarches à suivre pour faire une demande de chômage partiel
> Cliquer ici

Plus d’infos :

> Fiche mémo Activité Partielle et Covid19 de la CAPEB 71 (30.03.2020)

> Modèle courrier d’info des salariés de l’activité partielle

> Notice technique rédigée par la DIRECCTE à télécharger

> Circulaire-mise-en-activite-partielle (13.03.2020)

 


 

  • Activité partielle : un outil vérifier votre éligibilité…   (25/03/2020)

Le Ministère du Travail vous propose « l’arbre à décision » pour vous aider à déterminer votre éligibilité au chômage partiel > Cliquer ici

 

 


 

  • Comment motiver sa demande de chômage partiel ?   (25/03/2020)

Les demandes de chômage partiel, pour être recevables, doivent être soigneusement motivées selon les circonstances. Voici nos conseils :

> Cliquer ici

 


 

  • Vous avez 30 jours pour déclarer une activité partielle

    Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande de chômage partiel avec effet rétroactif

    > Lire ici le communiqué du Ministère.

     

 

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capeb71-info-coronavirusDossier complet pour suivre en direct l’évolution de l’actu Covid19 > Cliquer ici

 

> Le bon réflexe pour être informé : www.capeb71.fr

 

 

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ARCHIVES (pour mémoire)

Articles publiés lors de la 1ère phase de l’épidémie de Covid19 (de mars à octobre 2020). Seuls les articles publiés ci-dessus sont en vigueur.


  • Chômage partiel : précisions (29.04.2020)

# Document du Ministère du Travail détaillant le dispositif d’activité partielle (Version au 29.04.2020) > Cliquer ici 

Document du Ministère du Travail (Version du 25.03.2020)  > Cliquer ici
# Les conseils de la CAPEB pour remplir sa demande de chômage partiel
> Cliquer ici

       > Les fiches pratiques du Minsitère du Travail sur l’activité partielle