» Covid19 : comment motiver sa demande de chômage partiel ?

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En cette période de crise, les entreprises du bâtiment ont le droit de recourir au dispositif d’activité partielle. Attention cependant à bien motiver votre demande.

 

Pour vérifier si vous êtes éligible à ce dispositif :

Activité Partielle - Infographie - Êtes-vous éligibles

La demande se fait sur le site prévu à cet effet.

 

Pensez à bien motiver vos demandes :

Vos demandes d’indemnisation au titre du chômage partiel doivent être motivées.

Voici quelques motifs justifiant la demande de chômage partiel pour les entreprises qui ne relèvent pas d’un secteur concerné par l’arrêté de fermeture.

 

Selon les circonstances qui vous impactent dans votre entreprise, apportez toutes les précisions utiles que vous pouvez et notamment :

  • indiquez que vous n’avez plus d’activité en raison de l’épidémie de Covid19 car vos clients refusent que vous interveniez sur le chantiers (pensez à demander des attestations aux clients)
  • indiquez que vos chantiers sont interrompus par vos donneurs d’ordre habituels, par les promoteurs, à la demande des architectes…
  • indiquez que vos marchés publics sont interdits pour le moment et reportés… etc..
  • indiquez que vous subissez une baisse du chiffre d’affaires;
  • indiquez que vous ne pouvez plus vous approvisionner auprès de vos négoces qui sont fermés en raison du Covid19 (conservez les mails qu’il vous envoient à ce sujet);
  • indiquez, pour les chauffagistes, que Grdf ne procède plus aux raccordements;
  • indiquez que vous êtes dans l’impossibilité de mettre en place les mesures « barrières » (promiscuité des locaux, contact inévitables dans le cadre de l’activité professionnelle, indisponibilité des équipements de sécurité : gels, gants…, problématiques de déplacements) ;
  • indiquez que vous faites face à l’absence massive des salariés indispensables à l’activité (garde d’enfants déscolarisés, personnes fragiles…)
  • indiquez que vous êtes dans l’impossibilité matérielle de mettre en place le télétravail ou métier ne pouvant pas bénéficier des mesures de télétravail (manque de disponibilité du matériel informatique, infrastructure informatique non adaptée, difficultés de connexion de salariés) ;
  • Autres motifs à développer selon les cas...

 

Recommandations CAPEB :

En cas de refus, ou de contrôle à posteriori, nous vous invitons à collecter tout éléments et justificatifs prouvant que vous avez dû recourir au chômage partiel pour un ou plusieurs de vos salariés et notamment :

– Courriers, mails ou attestations de vos clients particuliers, industriels, donneurs d’ordre de ne pas intervenir sur un chantier; A cette fin, vous trouverez ci-joint un modèle d’attestation de report de travaux à faire remplir et à conserver.

– Courriers, mails, newsletter ou attestations de vos fournisseurs, négoces, partenaires indiquant qu’ils sont fermés ou qu’ils ne vont pas vous livrer

– Vous pouvez aussi recueillir des preuves de :

– négoces fermés,
– déchetteries fermées,
– l’impossibilité de se procurer des équipements tel que gel, masques,
– refus des salariés de reprendre le travail, etc.

 

Plus d’infos sur :

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