La fin d’année arrive, les fêtes de Noël approchent à grand pas ! A cette occasion (mais pas seulement), l’employeur peut offrir à ses salariés des cadeaux, des chèques, des bons d’achat.
Ces derniers constituent un avantage en nature que l’entreprise fourni à ses salariés lors d’événements spécifiques. Ils se présentent sous forme de chèque-papier ou de carte dématérialisée souvent avec un compte en ligne. En outre, sous certaines conditions, ils peuvent être exonérés de charges sociales. La CAPEB vous rappelle les principales règles applicables en la matière !
La CAPEB 71 vous informe un maximum et met à votre disposition 1 Dossier Pratique »Chèques cadeau : comment ça marche pour l’employeur ? »
Au sommaire de ce Dossier Pratique :
* LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
- Quelles sont les règles de base ?
- Quel est le principe général ?
- En cas de dépassement, comment faire ?
* EN PRATIQUE
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Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.
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