Pour améliorer la sécurité et limiter les perturbations sur les routes dans les régions montagneuses et/ou connaissant des épisodes hivernaux notables, il est désormais obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de chaînes lors de la période hivernale. Cette obligation s’applique entre le 1er novembre et le 31 mars.
Ainsi, les véhicules légers et les utilitaires devront soit détenir des chaînes métalliques à neige ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver. Cette obligation concerne aussi bien les particuliers que les professionnels, et donc à ce titre les entreprises du BTP
Une tolérance sera admise toutefois jusqu’à l’automne 2022 par les pouvoirs publics. « Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver », précise le ministère de l’Intérieur qui ajoute que « des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines ».
Attention néanmoins aux limites possibles de prise en charge de votre assureur en cas d’accident …
Quelles zones sont concernées ?
Cette obligation concerne certaines communes des 48 départements des « massifs montagneux » (décret n° 2020-1264 du 16.10.20). Ces communes sont déterminées par les préfets dqui dresse une liste. Une carte mise à jour au fur et à mesure des décisions préfectorales est consultable sur le site de la Sécurité routière cliquez ici
Quels sont les équipements conformes ?
Pour le conducteur/véhicule :
- soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles (chaussettes) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
- soit être équipés de quatre pneus hiver.
Bon à savoir :
Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024, l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
Quels sont les véhicules concernés ?
Le Code de la route définit les différentes catégories de véhi¬cule dont ceux concernés par l’application du décret qui sont les suivants :
Voitures et véhicules utilitaires légers (catégories N1) :
Le conducteur a le choix, soit :
- de détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ;
- d’équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.
Poids-lourds et véhicules lourds de type (catégorie N2, N3) :
Le véhicule, s’il circule sans remorque ou semi-remorque, peut soit :
- disposer d’au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents) ;
- être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.
Les poids-lourds circulant avec remorque ou semi-remorque doivent dans tous les cas détenir des dispositifs antidérapants amovibles.
Cette nouvelle obligation s’accompagne de nouveaux panneaux de signalisation, afin de prévenir les usagers de la route, qui marqueront le début et la fin des zones où les équipements hiver seront obligatoires.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.
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