Face à l’annonce de la suppression du taux réduit de TVA sur les PAC hybrides, la filière se mobilise.
La CAPEB a ainsi signé un courrier commun avec Coénove, Coedis, le Synasav et les principaux fabricants concernés. L’objectif était d’alerter le gouvernement sur un projet de modification du BOFIP visant à exclure les pompes à chaleur hybrides (PAC hybrides) du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux travaux de rénovation énergétique.
Les signataires ont fait observer au Premier ministre que cette mesure contredirait la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB, 2024), qui reconnaît les systèmes hybrides comme compatibles avec les objectifs de décarbonation. Qu’elle freinerait la transition énergétique en France en pénalisant une technologie efficace et déjà compatible avec les gaz verts. Qu’elle fragiliserait la filière industrielle franco-européenne de la PAC hybride, essentielle à la réindustrialisation et à l’emploi local et qu’elle alourdirait les coûts pour les ménages, alors que la PAC hybride est une solution performante, flexible et adaptée à la rénovation énergétique. En outre, les signataires soulignent que le taux réduit de TVA est fixé par la loi et ne peut donc pas être restreint par une simple instruction administrative, et que la rétroactivité prévue au 1er mars 2025 pour cette disposition constitue une source d’insécurité juridique pour les entreprises. Sans compter que l’interprétation du BOFIP serait en contradiction avec les positions antérieures du gouvernement, actant ainsi une volte-face incompréhensible.
La CAPEB et les autres signataires ont ainsi appelé l’État à maintenir le taux réduit de 5,5 % pour les PAC hybrides, et sollicité une rencontre entre le gouvernement et la filière pour présenter l’étude Artelys 2025 qui confirme la pertinence d’un mix énergétique équilibré associant électricité, gaz vert et solutions hybrides. La complémentarité des vecteurs énergétiques reste, à notre sens, pertinente pour assurer une décarbonation réaliste, soutenable et bénéfique pour l’économie nationale comme pour les ménages.
La CAPEB défend les artisans !
