Pour les employés, il s’agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail jusqu’à 500 € par an. Les moyens de transports concernés sont :
- les vélos, électriques ou mécaniques ;
- la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
- les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
- les transports en commun en dehors des frais d’abonnement ;
- et tout autre service de mobilité partagée.
Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 500 € par an et par salarié.
Vous retrouverez notamment plus de précision dans la rubrique « Quelles sont les modalités de prise en charge ? » au lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.
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