» Le forfait ”mobilités durables”

 

 

 

Pour les employés, il s’agit de la prise en charge facultative par leur employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail jusqu’à 500 € par an. Les moyens de transports concernés sont :

  • les vélos, électriques ou mécaniques ;
  • la voiture dans le cadre d’un covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
  • les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») ;
  • les transports en commun en dehors des frais d’abonnement ;
  • et tout autre service de mobilité partagée.

 

Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 500 € par an et par salarié.

Vous retrouverez notamment plus de précision dans la rubrique « Quelles sont les modalités de prise en charge ? » au lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd

 

 

      Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

 

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