» Autorisation d’Urbanisme : la démarche en ligne

 

 

 

 

 

Les Pouvoirs publics ont ouvert un service en ligne pour simplifier la procédure à suivre pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.

 

Le portail service-public.fr propose ainsi une assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme dite ADAU qui permet la constitution complète d’un dossier en ligne, qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir.

 

Ce nouveau service s’adresse autant aux professionnels qu’aux particuliers.

C’est pourquoi cet outil ADAU se présente en deux versions :

  • l’une totalement libre pour les demandes liées à tous les projets de construction ou d’aménagement et
  • l’autre entièrement guidée pour les demandes se rapportant à une maison individuelle.

Pour ces dernières, le site met à disposition une carte interactive de l’IGN pour préciser facilement le lieu concerné, la parcelle…

 

L’outil facilite le renseignement en proposant des options de réponses et édite au final, le formulaire Cerfa correspondant, une liste des pièces jointes, un récapitulatif de toutes les informations renseignées et enfin, une note à l’administration.
L’utilisateur n’a plus qu’à imprimer et à déposer son dossier en Mairie.

 

Dès le 1er janvier prochain, l’utilisateur n’aura même plus à se déplacer et pourra transmettre son dossier de manière dématérialisée. Le site du Ministère de l’Ecologie apporte toutes précisions sur cette assistance en ligne.

 

 

1,5 million de demandes d’autorisation d’urbanisme

sont déposées chaque année !

 

 

     Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre Service Juridique au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr.

 

 

Pour vous former, vous informer,

le bon réflexe, c’est d’appeler la CAPEB 71 !