» Assises du Bâtiment : des mesures largement insuffisantes

 

 

 

A la suite des Assises du BTP qui se sont tenues le 22 septembre, nous avons de quoi rester inquiets. Les annonces qui ont été faites sont largement insuffisantes.

 

Si certaines des mesures annoncées par les Pouvoirs publics lors de ces Assises vont dans le bon sens (l’augmentation du niveau des avances en marché public, la pérennisation du seuil de 100 000 € en deçà duquel le gré à gré est autorisé, le renforcement des contrôles pour lutter contre le travail illégal, la mise en place d’une période de tolérance de quatre mois lors de la mise en œuvre au 1er janvier 2023 de la REP…), la CAPEB note, qu’à ce stade, ne figure aucune des dispositions visant à booster réellement la rénovation énergétique : indexation de toutes les aides sur l’inflation, diminution par deux du reste à charge des ménages modestes, les process RGE, MaPrimeRénov’, CEE, les ZFE…ni même aucune mesure pour prévenir les difficultés économiques des entreprises qui vont très certainement arrivées dans les mois à venir.

Le combat continue pour faire entendre votre voix et surtout obtenir des mesures concrètes et permettant réellement d’accompagner nos entreprises. 

 

 

Voici dans le détail ce qu’il faut retenir :

Près de 200 représentants de la profession ont été entendus au travers de 6 sessions de travail. Plus de quinze fédérations représentant la production et la distribution de matériaux, la construction et la maitrise d’œuvre ont également répondu à l’appel, tout comme les collectivités territoriales.

 

Améliorer la trésorerie des entreprises :

  1. Le relèvement des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, afin d’abonder la trésorerie des fournisseurs de l’Etat et notamment des acteurs du BTP. Ces seuils passeront de 20% à 30% pour l’ensemble des marchés publics passés avec des PME “dans les plus brefs délais”.

 

  1. L’amélioration de l’échelonnement du remboursement de ces avances par une réécriture des textes pour modifier la situation actuelle qui conduit les donneurs d’ordre à exiger trop rapidement le remboursement intégral.

 

  1.  Un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP afin d’éviter que les situations de pénurie actuelles ne leur soient injustement reprochées.

 

Améliorer la prévisibilité des prix  :

  1. Le gouvernement a saisi le Conseil d’Etat, qui vient d’indiquer qu’il était possible de réviser les prix dans les marchés publics en cours, pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles. Une circulaire va préciser dans les tous prochains jours les démarches à entreprendre en la matière, et une fiche pratique est déjà mise en ligne sur le site du ministère.

 

  1.  Une mission va être confiée au Médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières.

 

Simplifier les marchés publics :

  1.  La pérennisation à 100.000 € du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres et qui a été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire.

 

  1.  L’abaissement de 6 à 4 mois du délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics, entre la notification d’un marché et l’ordre de service de démarrage effectif des travaux, afin d’éviter une inflation des coûts durant cette période.

 

  1.  Un ciblage et une meilleure articulation des contrôles sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal. Simplifier et améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises

 

  1.  La publicité obligatoire et rapide du montant d’éco contributions payées pour les entreprises dans le cadre de la filière « Responsabilité élargie du Producteur » (REP).

 

  1.  La mise en place d’une période de tolérance de 4 moispour la mise en conformité des entreprises à la Responsabilité élargie du Producteur (sensibilisation pédagogique plutôt que sanction).

 

  1. La prolongation de l’expérimentation chantier par chantier du label « Responsable Garant de l’environnement » (RGE) au-delà du 31 décembre 2022.

 

Accélérer la transition écologique :

  1.  Le renforcement de l’offre globale de rénovation performante par un appel d’offres spécifique France 2030.

 

  1.  Le lancement d’une concertation sur la mise en place d’un carbone-score des matériaux. 

 

Jean-Christophe Repon, président de la Capeb a déclaré : 

”Nous attendons avec impatience la suite des travaux pour que des mesures plus ambitieuses puissent être prises. Seules ces TPE, qui représentent 95% des entreprises du bâtiment, ont la capacité de le faire. Nous nous félicitons d’avoir été entendus sur la nécessaire poursuite de ces Assises.”

Les ministres se sont déjà engagés à la continuité du dialogue dans les prochains mois. À suivre…

 

 

      Nos Services sont à votre disposition pour tout renseignement relatif à cet article au 03.85.90.97.70 ou sur capeb71@capeb71.fr

 

 

Plus forts et unis ensemble avec la CAPEB 71 !