La CAPEB est montée au créneau au SÉNAT pour défendre les travaux éligibles au taux réduit de TVA à 5,5%.
Alors que le texte du projet de loi de finances 2023 est présenté au Sénat, après avoir fait l’objet à trois reprises d’un 49-3 lors de son examen à l’Assemblée nationale, la CAPEB a voulu attirer l’attention des Sénateurs en proposant plusieurs amendements afin de faciliter la massification des travaux de rénovation énergétique et de défendre les entreprises artisanales !
Découvrez les revendications de la CAPEB pour défendre les travaux éligibles au taux réduit de TVA à 5,5% concernant :
– les travaux induits,
– les acomptes,
– les Groupements Momentanés d’Entreprises
– les chaudières à énergies fossiles
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Plus forts et unis ensemble avec la CAPEB 71 !
