Juridique / Gestion

Social : les accords d’entreprises portant sur les indemnités de trajet sont bien opposables aux URSSAF

L’URSSAF Caisse Nationale confirme que les accords d’entreprises conclus au sein des entreprises et portant notamment sur les indemnités de trajet prévalent sur l’application des dispositions conventionnelles pour apprécier les éléments à intégrer au titre de l’assiette minimum conventionnelle. Précisions ...

Juridique / Gestion

Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires : nouvelles précisions

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

Le 11 mars 2022, l'administration a procédé à une mise à jour du BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité Sociale), parmi laquelle figure la rubrique consacrée au dispositif de réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires. Précisions ...