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Il faut soutenir l’activité dans le bâtiment !

CAPEB ACTION

La situation économique du pays est tendue, les déficits sont très importants, le poids des prélèvements obligatoires est très élevé, donc les marges de manœuvre très réduites. Précisions et actions de la CAPEB ...

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Contrôles URSSAF : les accords d’entreprises portant sur les indemnités de trajet sont bien opposables à l’Administration !

L’Administration vient de confirmer que les accords d’entreprises conclus au sein des entreprises, portant notamment sur les indemnités de trajet, prévalent sur l’application des dispositions conventionnelles pour apprécier les éléments à intégrer au titre de l’assiette minimum conventionnelle. La CAPEB est satisfaite des précisions apportées par l’URSSAF.