A compter de janvier 2022, les caisses recevront dorénavant une partie des données saisies dans les DSN transmises par les entreprises du BTP et les utiliseront pour calculer les cotisations congés dues par leurs adhérents ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés. Explications ...
Les services de l'Anah ont annoncé qu'un délai supplémentaire serait accordé aux demandeurs lorsque l'entreprise se retrouve dans l'impossibilité d'exécuter les travaux dans le délai de 12 mois à cause de la pénurie des matériaux. En détails...
Les artisans travaillant seuls ou avec un concours restreint bénéficient d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE). Quelles entreprises bénéficient de l'exonération ?
La CAPEB a signé un accord de partenariat avec LORIS ENR du groupe ENERLIS en vue de mettre en place un nouveau dispositif de valorisation des CEE suite à la fin du partenariat avec Total (qui s’achève au 31/12/2021).
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