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Contrôles URSSAF : les accords d’entreprises portant sur les indemnités de trajet sont bien opposables à l’Administration !
L’Administration vient de confirmer que les accords d’entreprises conclus au sein des entreprises, portant notamment sur les indemnités de trajet, prévalent sur l’application des dispositions conventionnelles pour apprécier les éléments à intégrer au titre de l’assiette minimum conventionnelle. La CAPEB est satisfaite des précisions apportées par l’URSSAF.
