Loi Travail : des fiches thématiques pour aider les entreprises

La Loi Travail, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, adoptée le 9 août 2016 comporte 123 articles qui viennent modifier le droit du travail. Pour en clarifier la lecture, la CAPEB vous propose des fiches thématiques. Les 10 premières sont disponibles.

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Mise en place du Bulletin de paie électronique à compter du 01/01/2017

Annoncé depuis des lustres au titre des simplifications administratives, le bulletin de paie électronique a vu le jour le 1er janvier 2017. A compter de cette date, il deviendra la norme de droit de commun, c’est-à-dire que l’employeur pourra utiliser ce mode de transmission des bulletins de paie sauf si son salarié s’y oppose.

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