Simplifications : La création du “test entreprises” est une bonne nouvelle !

Deux ans et demi après avoir transmis 133 propositions de simplification de la vie des entreprises au ministre de l’Economie, l’U2P et la CAPEB accueillent avec soulagement la promulgation de la loi simplification.

 

 

Le texte comporte nombre de nos propositions destinées à simplifier le quotidien administratif de nos chefs d’entreprises. Il vise globalement à alléger les contraintes administratives et à rendre les relations avec l’administration plus simples et prévisibles.

 

Il reprend le principe « Dites-le-nous une fois » que nous défendons vigoureusement depuis longtemps et renforce les dispositifs d’évaluation de l’impact des normes sur les petites entreprises. C’est ce même texte qui relève le seuil au-dessous duquel il est possible de passer des marchés publics de gré à gré. Ainsi, les marchés pourront être passés sans publicité ni mise en concurrence dès lors qu’ils seront inférieurs à 140 000 € HT, une disposition qui vient ainsi satisfaire une revendication que nous avons portée avec détermination.

 

Les TPE/PME françaises vont enfin pouvoir bénéficier de mesures favorables. La première d’entre elles est la création d’un « Conseil de la simplification pour les entreprises ». L’U2P et la CAPEB dénoncent en effet de manière récurrente la propension du législateur français mais aussi européen à produire des lois et des textes réglementaires qui répondent d’abord aux priorités des grandes entreprises, sans se soucier de l’impact de ces mesures sur les petites entreprises.

 

Ainsi ce Conseil sera chargé de rendre des avis sur tous les projets ayant des incidences sur l’entreprise. L’U2P et la CAPEB seront en mesure d’alerter officiellement le gouvernement sur d’éventuelles dispositions néfastes pour les petites entreprises.

 

Nous veillerons de très près à ce que le dispositif qualifié de « test entreprises » donne la possibilité d’une véritable expérimentation en entreprise des mesures envisagées et qu’il ne se limite pas à un simple avis.

 

De même, le texte vise à faciliter les cessions d’entreprises en réduisant le délai d’information des salariés par l’employeur.

 

La simplification de la vie des entreprises est un objectif absolu qui ne doit pas se cantonner à cette réforme. Tout gouvernement devrait en faire une priorité nationale et un processus permanent. Le développement de nos entreprises et le niveau de croissance du pays en dépendent.

 

 

La CAPEB agit pour nos entreprises et l’action paie !

PLUS FORTS ENSEMBLE !