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» Simplification administrative : fin programmée du Kbis, remplacement par le Siren (pour certaines démarches administratives)

Une simplification administrative en vue avec la fin de l'obligation de délivrer un extrait K-bis dans les procédures administratives. Cette obligation sera remplacée par la fourniture du numéro SIREN. La date prévue pour l’entrée en vigueur de la mesure est prévue au 1er novembre. Explications......