Un arrêté publié au cours du mois de mai concerne les fiches Bâtiment Résidentiel BAR-TH-171 et BAR-TH-172.
Un arrêté du 29 mai 2026 modifie les règles de bonification pour les pompes à chaleur dans le dispositif des Primes Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
A partir du 1er septembre 2026 et pour toutes les opérations engagées à compter de cette date, un nouveau critère s’ajoute pour bénéficier de la prime « Coup de pouce Chauffage » sur les fiches :
- BAR-TH-171 – PAC air/eau
- BAR-TH-172 – PAC eau/eau ou eau glycolée/eau
Le modèle de PAC installé devra détenir un agrément en matière de qualité, de résilience industrielle et de réduction des impacts environnementaux.
La bonification (coefficient x5) reste applicable pour :
- Les logements occupés à titre de résidence principale
- Quelle que soit la zone climatique
- En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz
- À condition que le modèle de PAC soit agréé à la date d’engagement de l’opération
La preuve de réalisation devra mentionner le numéro d’agrément du modèle de PAC installée.
Les modèles non agréés à la date d’engagement feront l’objet d’un contrôle spécifique.










