» Matières premières : Bercy met en place une médiation pour le bâtiment et les travaux publics

 

 

 

 

 

En raison de la crise actuelle sur le marché des matières pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, Alain Griset, Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, a annoncé la mise en place d’une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur.

L’objectif est d’identifier les éventuels comportements abusifs, du producteur jusqu’au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs, afin de sécuriser les approvisionnements ainsi que l’activité des entreprises.

 

 

Pour rappel, cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu’une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.

 

Face aux difficultés d’approvisionnement et aux augmentations conséquentes des prix des matières premières, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements, le gouvernement annonce la mise en place d’une médiation.

 

 

Contrats de commande publique en cours d’exécution

 

 

Par conséquent, les pouvoirs publics demandent aux acheteurs publics de l’État dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution :

  • de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises ;
  • quand cela est possible, d’accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation.

 

Bercy invite également les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même au nom de la relance de l’économie et d’une démarche de soutien aux entreprises impactées.

 

 

 

 

 

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