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La santé et la sécurité au sein de votre entreprise

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Se consacrant intégralement aux questions de santé et de sécurité des artisans du BTP, IRIS-ST développe et met à disposition des entreprises des solutions et des outils adaptés et innovants.

  •  La raison de la création d’IRIS-ST résulte d’un constat simple : malgré l’abondance d’organismes intervenant dans le domaine de la santé et sécurité au travail, il n’existait pas d’entité sachant s’adapter aux besoins et aux spécificités des entreprises artisanales du bâtiment, cette absence d’entité dédiée étant particulièrement préjudiciable pour les artisans travaillant seuls.
  • C’est dans ce contexte que la CAPEB  et la CNATP (Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics) ont créé en 2007 IRIS-ST, en lui donnant le statut d’association.

 

> Sur le site de l’IRIS-ST, vous trouverez des outils, des mémos, des guides des brochures… pour vous faciliter la gestion de la santé et de la sécurité au sein de votre entreprise :

 

 

www.iris-st-org : une mine d’outils utiles pour bien gérer les risques professionnels

 

Bien gérer les risques professionnels peut paraître une contrainte. Mais lorsque l’on a les bons outils la tâche se trouve facilitée. IRIS-ST met à votre disposition un éventail de documents, de matrices, de formulaires que vous pouvez librement télécharger et vous approprier sur le site : www.iris-st.org

 Sécurité

> Pénibilité

Vous trouverez toutes les informations et outils ciblés sur le sujet et notamment des modèles de fiches d’exposition à télécharger (modifiable par informatique ou à remplir à la main) avec des exemples pour bien comprendre.

 

> Plan de prévention

Lorsque vous effectuez des travaux de maintenance, d’entretien ou de rénovation dans des locaux où sont présents d’autres salariés cela peut créer des problèmes d’interférences que l’on appelle “coactivité”. Pour éviter ces risques, le donneur d’ordres et l’entreprise intervenante définissent ensemble, avant le début des travaux, des mesures à mettre en œuvre. Sous certaines conditions, cela se traduit par la rédaction d’un plan de prévention.

Sur www.iris-st.org, vous trouvez un exemple de plan de prévention pour vous aider.

 

> PPSPS

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un outil de prévention qui doit permettre à l’entreprise qui intervient sur un chantier où d’autres entreprises sont présentes, d’évaluer les risques professionnels liés à la coactivité et d’adapter ses modes opératoires en conséquence.

Sur www.iris-st.org, vous trouvez des modèles de PPSPS (version imprimable et modifiable). Nous vous rappelons que vous pouvez aussi rédiger et télécharger votre PPSPS en ligne sur le service “e-prévention” de l’OPPBTP : www.preventionbtp.fr (qui tient aussi à votre disposition le guide “PPSPS” de l’OPPBTP).

 

> Registre de sécurité

Conduire une démarche de prévention dans l’entreprise nécessite d’élaborer et de conserver un certain nombre de documents. Tous les documents relatifs aux obligations en matière de santé et de sécurité peuvent être rassemblés dans un registre unique de sécurité. Cela facilite la gestion au quotidien et rend les échanges plus efficaces en cas de contrôle.

Sur www.iris-st.org, vous pouvez téléchargez les pages destinées à organiser votre Registre (version imprimable et modifiable).

 

> Contrôle du matériel

Afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, le chef d’entreprise doit maintenir en bon état de fonctionnement les équipements de travail, les Equipements de Protection Individuelle (EPI) ainsi que les installations dont il est responsable. Pour s’assurer que ces équipements et installations sont conformes aux règles d’hygiène et de sécurité et qu’ils ne sont ni détériorés, ni défectueux, il est nécessaire de faire procéder à des vérifications périodiques, par un organisme agréé (ou par une personne qualifiée appartenant à l’entreprise).

 

Equipements concernés : Appareils de levage et manutention (appareils installés à demeure, appareils mobiles, grue à tour), échafaudages et plateformes, installations électriques temporaires de chantier, machines, extincteurs, EPI (harnais, appareils de protection respiratoire).

 

ATTENTION : Les entreprises dotées d’un showroom sont concernées par la réglementation ERP (Etablissement Recevant du Public) et donc par des contrôles supplémentaires (incendie, éclairage de sécurité, électricité, portes automatiques).

 

Sur www.iris-st.org, vous pouvez télécharger la fiche des contrôles et vérifications obligatoires (version imprimable et modifiable).

 

> ZOOM sur… les échafaudages

Les échafaudages, qu’ils soient fixes ou roulants, doivent faire l’objets de vérifications avant et pendant l’utilisation.

 

ATTENTION : Les vérifications sont effectuées par des personnes compétentes appartenant ou non à l’entreprise. S’il s’agit d’un salarié de l’entreprise, celui-ci doit avoir suivi la formation à la vérification des échafaudages et avoir reçu une attestation de compétence du chef d’entreprise.

 

 

Outils pour vous aider : sur www.iris-st.org, vous pouvez télécharger les fiches de vérification – Echafaudages roulants et fixe (version imprimable et modifiable)

 

> Affichage obligatoire

Conformément au droit du travail, l’employeur doit afficher un certain nombre de documents dans l’entreprise. Ces documents peuvent différer selon la taille de l’entreprise. L’affichage obligatoire en entreprise doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés. Toute entreprise doit afficher les documents suivants, à partir d’1 salarié :

 

  • Les coordonnées de l’inspecteur du travail
  • Les coordonnées du médecin du travail
  • Les consignes de sécurité et d’incendie avec les noms des responsables du matériel de secours, de l’évacuation en cas d’incendie, les coordonnées des pompiers et les consignes en cas d’accident électrique
  • La référence de la convention collective et des accords applicables dans l’entreprise
  • Les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail concernant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  • Les horaires de travail ainsi que les horaires et la durée du repos
  • Le jour et les heures de repos collectifs en cas de travail le dimanche
  • La période de prise des congés avec l’ordre des départs (au moins 2 mois avant)
  • L’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral
  • L’article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel
  • Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sur la lutte contre la discrimination à l’embauche
  • La liste des postes disponibles dans l’entreprise concernant la priorité de réembauche
  • L’interdiction de fumer dans les locaux
  • Les conditions d’accès et de consultation du document unique
  • Le règlement intérieur s’il existe – mais il n’est pas obligatoire pour les entreprises de moins de 20 salariés

 

Pour les entreprises de plus de 10 salariés :

  • L’affiche des informations syndicales (délégués du personnel)
  • La procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel

 

Commandez votre panneau d’affichage obligatoire réalisé par la CAPEB 71 sur la boutique du site www.capeb71.fr ou directement auprès de notre service Documentation > Adeline au 03.85.90.97.70.

 

Avec la CAPEB, vous avez sous la main tous les outils pour faire face à vos obligations réglementaires.

 

 www.IRST-ST.org

 

 

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