Un nouveau certificat de conformité est disponible.
Modèle du nouveau certificat de conformité modèle 2, à vous procurer auprès d’un organisme de contrôle, à votre disposition ici.
Ce document Cerfa précédemment uniquement destiné aux installations domestiques de gaz vise également depuis le 1er janvier 2026 les ERP.
Pour en savoir plus, télécharger Certificat-Qualigaz-Habitation-en-2026.pdf
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Modèle du nouveau certificat de conformité modèle 2, à votre disposition ici.
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