La CAPEB 71 vous propose de découvrir 1 nouvelle circulaire "Acompte, Arrhes et Avances: quelles différences?" En savoir plus ...
L'employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. La faute inexcusable est retenue lorsqu'un employeur, qui avait ou aurait dû avoir conscience d'un danger, n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés. Pour engager la faute inexcusable de son employeur, le salarié doit apporter la preuve du lien entre le dommage subi et le manquement de l'employeur à ses obligations en matière de prévention. Qui est concerné, quelle procédure pour le salarié et quels enjeux pour l'employeur ?
Un régime fiscal et social spécifique pour les entreprises individuelles ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Cependant, il peut rapidement révéler ses limites qui imposent de réfléchir à passer en régime réel. En savoir plus...
Le SMIC n’a pas été revalorisé au 1er janvier 2025 et n’a connu aucune augmentation au cours de l’année. En savoir plus...
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique pour certains travaux de rénovation. Quels sont les travaux concernés ? Quelles conditions à respecter ? La CAPEB 71 vous explique.
