Juridique / Gestion

Rappel : Vous avez au moins 1 salarié ? Créez votre compte AT/MP !

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

Depuis janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelle (AT/MP) est obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.

Juridique / Gestion

Obligations liées à l’équipement de pneus hiver sur certains véhicules

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023, dans certaines zones montagneuses. En détails ...

A la une du bâtiment

Artisans travaillant seuls : êtes-vous concerné par cette exonération de la CFE ?

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

Vous avez reçu votre bordereau CFE (Cotisation Foncière des Entreprises 2022) ? Il existe une possibilité d'exonération ou de déduction bien spécifique applicable uniquement pour certains d'entre vous. Des entreprises peuvent en effet par erreur avoir été soumises à cette cotisation. En savoir plus ...