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Résiliation de la couverture frais de santé adoptée

Il est désormais possible pour les particuliers comme pour les entreprises de résilier sans frais ni pénalité, à tout moment au-delà de la première année, un contrat de complémentaire santé individuel ou collectif. Explications ...

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Indemnités de trajet : Il faut appliquer les règles des conventions collective de 1990

https://www.capeb71.fr/wp-content/uploads/2018/05/capeb71-conventions-collectives-bâtiment.jpg-Nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment
RAPPEL : Suite à la suspension de la convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 (voir nos précédents articles), la convention du 8 octobre 1990 s'applique à nouveau. Voici ce qu'il faut faire concernant les trajets…

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Précisions concernant les frais de repas payés directement par l’employeur

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L’ACOSS confirme que la prise en charge des frais de repas payés directement au restaurateur n’a pas à être intégré dans l’assiette des cotisations lorsque l’employeur applique la déduction forfaitaire spécifique (DFS). Détails …

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Entreprise de 11 salariés et plus : pensez à mettre en place le CSE (Comité Social Économique)

Nous attirons votre attention sur cet article ! Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Le Comité Social et Économique (CSE) remplace dans les entreprises comptant au moins 11 salariés les représentants élus du personnel. Pour les entreprises jusqu'alors sans représentant du personnel ou ayant un PV de carence : le CSE est entré en vigueur dès le 1er janvier 2018. Il est donc urgent d'organiser les élections !!! La CAPEB 71 vous accompagne...

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Nouvelles formalités concernant le détachement de salariés

Travail Détaché Europe
En vue de l’entrée en vigueur d’une nouvelle directive européenne sur les règles applicables en matière de détachement de travailleurs étrangers, les pouvoirs publics manifestent une nouvelle fois leur volonté de renforcer les contrôles et d’accroître les sanctions en matière de travail illégal, et plus particulièrement en cas de détachement. Découvrez comment...

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