Entreprise de 11 salariés et plus : pensez à mettre en place le CSE (Comité Social Économique)

Nous attirons votre attention sur cet article ! Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Le Comité Social et Économique (CSE) remplace dans les entreprises comptant au moins 11 salariés les représentants élus du personnel. Pour les entreprises jusqu'alors sans représentant du personnel ou ayant un PV de carence : le CSE est entré en vigueur dès le 1er janvier 2018. Il est donc urgent d'organiser les élections !!! La CAPEB 71 vous accompagne...

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Nouvelles formalités concernant le détachement de salariés

Travail Détaché Europe
En vue de l’entrée en vigueur d’une nouvelle directive européenne sur les règles applicables en matière de détachement de travailleurs étrangers, les pouvoirs publics manifestent une nouvelle fois leur volonté de renforcer les contrôles et d’accroître les sanctions en matière de travail illégal, et plus particulièrement en cas de détachement. Découvrez comment...

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Carte BTP obligatoire : attention aux contrôles et sanctions

Conformément aux dispositions réglementaires applicables depuis le 1er octobre 2017, tous les employeurs de salariés accomplissant des travaux de bâtiment ou de travaux publics sont tenus de demander la Carte BTP pour les salariés affectés à ces travaux. Suivez nos conseils...

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La protection des conjoints renforcée

Une loi du 2 août 2005 avait posé, à l’article L. 121-4 du code de commerce, le principe du choix obligatoire d’un statut pour le conjoint du chef d’entreprise qui travaille dans l’entreprise familiale, qui peut être celui de conjoint collaborateur, de conjoint associé ou de conjoint salarié. Pour en savoir plus...

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Prévoyance santé : informez vos salariés en cas de modification de contrat

La Cour de Cassation (14 mars 2019) a validé le redressement par l’Urssaf considérant que la modification de la répartition du financement entre l’employeur et le salarié du régime complémentaire des frais de santé n’avait pas été portée à la connaissance de chacun des salariés selon les modalités prévues par l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale. La CAPEB 71 vous explique vos obligations dans cet article …

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