Entreprise de 11 salariés et plus : pensez à mettre en place le CSE (Comité Social Économique)

Nous attirons votre attention sur cet article ! Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Le Comité Social et Économique (CSE) remplace dans les entreprises comptant au moins 11 salariés les représentants élus du personnel. Pour les entreprises jusqu'alors sans représentant du personnel ou ayant un PV de carence : le CSE est entré en vigueur dès le 1er janvier 2018. Il est donc urgent d'organiser les élections !!! La CAPEB 71 vous accompagne...

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Tarification AT/MP : la CNAM publie un guide pour vous aider

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) met à disposition un guide pratique permettant de comprendre et expliquer le taux « fonctions supports », destiné à remplacer le taux « bureau » à compter du 31 décembre 2019. Découvrez-le...

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Carte BTP obligatoire : attention aux contrôles et sanctions

Conformément aux dispositions réglementaires applicables depuis le 1er octobre 2017, tous les employeurs de salariés accomplissant des travaux de bâtiment ou de travaux publics sont tenus de demander la Carte BTP pour les salariés affectés à ces travaux. Suivez nos conseils...

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Prévoyance santé : informez vos salariés en cas de modification de contrat

La Cour de Cassation (14 mars 2019) a validé le redressement par l’Urssaf considérant que la modification de la répartition du financement entre l’employeur et le salarié du régime complémentaire des frais de santé n’avait pas été portée à la connaissance de chacun des salariés selon les modalités prévues par l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale. La CAPEB 71 vous explique vos obligations dans cet article …

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PPSPS : Quelques rappels et un modèle !

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Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un outil de prévention qui doit permettre à l'entreprise qui intervient sur un chantier où d'autres entreprises sont présentes, d'évaluer les risques professionnels liés à la coactivité et d'adapter ses modes opératoires en conséquence. La CAPEB 71 vous propose un modèle prêt à l'emploi...

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