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Résiliation de la couverture frais de santé adoptée

Il est désormais possible pour les particuliers comme pour les entreprises de résilier sans frais ni pénalité, à tout moment au-delà de la première année, un contrat de complémentaire santé individuel ou collectif. Explications ...

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Prévention des chutes de hauteur : nouveau dispositif de subvention de l’OPPBTP

La CAPEB 71 vous explique dans cet article …Une première campagne avait été menée pour la période 2014-2018 conjointement par la CNAM et l’OPPBTP en faveur de la prévention des chutes de hauteur. Suite au succès de celle-ci, les deux organismes renouvellent leur partenariat pour la période 2019-2022. Avec pour les artisans des aides financières à la clé…

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Précisions concernant les frais de repas payés directement par l’employeur

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L’ACOSS confirme que la prise en charge des frais de repas payés directement au restaurateur n’a pas à être intégré dans l’assiette des cotisations lorsque l’employeur applique la déduction forfaitaire spécifique (DFS). Détails …

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Entreprise de 11 salariés et plus : pensez à mettre en place le CSE (Comité Social Économique)

Nous attirons votre attention sur cet article ! Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard. Le Comité Social et Économique (CSE) remplace dans les entreprises comptant au moins 11 salariés les représentants élus du personnel. Pour les entreprises jusqu'alors sans représentant du personnel ou ayant un PV de carence : le CSE est entré en vigueur dès le 1er janvier 2018. Il est donc urgent d'organiser les élections !!! La CAPEB 71 vous accompagne...

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