Covid 19 > Vague OMICRON : zoom sur les préconisations sanitaires
A découvrir la nouvelle Fiche Pratique que la CAPEB 71 met à votre disposition sur les précautions sanitaires à tenir face à la vague Omicron du COVID 19...
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Dans le cadre de certains marchés privés ou publics, des clauses peuvent prévoir l’application de pénalités de retard dans l’exécution des travaux lorsqu’une entreprise est défaillante. En savoir plus...
Fort de son succès depuis son lancement en 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ sera à nouveau maintenu en 2022. La CAPEB 71 fait le point sur les mesures annoncées à ce stade...
Vous avez réalisé des travaux dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage passé avec le Maître d’ouvrage. Votre responsabilité est engagée ... En savoir plus ...
Selon le Code de la consommation, toute entreprise a l'obligation de proposer une médiation à ses clients en cas de litige. Ainsi, il est obligatoire pour les professionnels, en cas d’échec d’une tentative de règlement amiable avec son client, de proposer une médiation de la consommation. Explications...