Fiche Mémo / Marchés privés : les pièces à contrôler
Gestion d'un marché privé : les pièces contractuelles, la fin de chantier ... Précisions de la CAPEB 71 ...
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RGPD et la CNIL vous proposent des outils pratiques en ligne. A découvrir ...
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Un décret du 13 octobre 2022 vient encadrer également, à compter du 1er mars 2023, les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de démarchage téléphonique. Précisions ...