Article réservé aux membres de la CAPEB

Contrats pouvant être réalisés en 2020 : prévoyez une clause carburant !!!

capeb71-hausse carburants
Le gouvernement envisage de supprimer le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le gazole non routier pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage. En conséquence, nous vous conseillons d'insérer une clause sur vos devis. Exemples de clauses...

» Lire la suite


Article réservé aux membres de la CAPEB

La facturation électronique : une dernière vague au 1er janvier 2020

capeb71-facture-electronique-dematérialisation
Nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés) fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, ...). On vous explique tout...

» Lire la suite



Médiation de la consommation : Avez-vous désigné votre médiateur de la consommation ?

En application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous devez permettre aux consommateurs de recourir à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige. La CAPEB 71 vous explique comment …

» Lire la suite

Article réservé aux membres de la CAPEB

Travaux de rénovation énergétique : connaissez-vous toutes les aides financières ?

Dans le cadre de travaux de rénovation, vos clients peuvent, dans certaines conditions, bénéficier de différentes aides financières (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, TVA à 5,5%, aides de l’ANAH…). À découvrir …

» Lire la suite

Article réservé aux membres de la CAPEB

Qu’est ce qu’une garantie commerciale de fabricant ?

capeb71-artisan-client (A)
L’artisan qui a installé chez un client (particulier ou professionnel) un matériel/matériau/produit/bien qui présente un défaut/vice est le principal interlocuteur et doit donc répondre à son client. Dans un second temps, il doit se retourner contre le responsable. Voici comment faire...

» Lire la suite