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Facturation électronique : la généralisation entre professionnels reportée à 2026 pour les TPE

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À compter du 1er janvier 2026, les PME et micro-entreprises assujetties à la TVA en France devront émettre, transmettre et recevoir des factures sous forme électronique dans leurs transactions avec d’autres assujettis à la TVA et transmettre les données de facturation et de transaction à l’administration fiscale. En savoir plus ...

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Pass sanitaire : précisions sur l’impact pour les salariés du BTP

Afin de limiter la propagation du COVID-19, le Gouvernement a instauré l’obligation pour les clients, usagers, passagers de devoir présenter un « passe sanitaire » pour accéder à certains lieux ou établissements. Suite à nos précédents articles voici les précisions obtenues par la CAPEB 71 relative au PASS sanitaire pour les salariés du bâtiment...

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Équipements de protection individuelle : le salarié peut-il être sanctionné s’il ne les porte pas ?

En tant qu’employeur, vous devez respecter une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Cette obligation implique notamment la mise à disposition d’équipements de protection individuelle. Mais quelles sont vos possibilités si un salarié refuse de porter ces équipements ? Explications ...

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Covid19 > PLFR 2021 : reconduction de la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat !

Actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de finance rectificative prévoit sous réserve de modification la reconduction pour cette année de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans la limite d’un plafond de 1 000 €, pour les salaires allant jusqu’à 3 salaire minimum de croissance (SMIC). Explications...

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