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Indemnités de trajet : Il faut appliquer les règles des conventions collective de 1990

https://www.capeb71.fr/wp-content/uploads/2018/05/capeb71-conventions-collectives-bâtiment.jpg-Nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment
RAPPEL : Suite à la suspension de la convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018 (voir nos précédents articles), la convention du 8 octobre 1990 s'applique à nouveau. Voici ce qu'il faut faire concernant les trajets…

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Le CITE (Crédit d’impôt Transition Énergétique) : Faites signer vos devis avant le 31/12/2019…

Comme chaque année, à pareille époque, les spéculations pullulent quant à l'application du crédit d'impôt pour l'année à venir. Nous vous préconisons vivement de faire accepter et signer vos devis de rénovation énergétique AVANT le 31 DECEMBRE 2019 ! Voir les autres conseils de la CAPEB...

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Précisions concernant les frais de repas payés directement par l’employeur

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L’ACOSS confirme que la prise en charge des frais de repas payés directement au restaurateur n’a pas à être intégré dans l’assiette des cotisations lorsque l’employeur applique la déduction forfaitaire spécifique (DFS). Détails …

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La facturation électronique : une dernière vague au 1er janvier 2020

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Nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés) fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, ...). On vous explique tout...

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Prévoyance santé : informez vos salariés en cas de modification de contrat

La Cour de Cassation (14 mars 2019) a validé le redressement par l’Urssaf considérant que la modification de la répartition du financement entre l’employeur et le salarié du régime complémentaire des frais de santé n’avait pas été portée à la connaissance de chacun des salariés selon les modalités prévues par l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale. La CAPEB 71 vous explique vos obligations dans cet article …

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