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Inflation / Rentrée : Zoom sur les mesures d’urgence !

La loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 contiennent des dispositions pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés et des indépendants. La CAPEB 71 met à votre disposition une fiche pratique explicative...

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Dispositif PINEL : quoi de neuf en 2022 ?

Entrée en vigueur en septembre 2014, la Loi PINEL a pour objectif de stimuler la construction de logements neufs dans des zones où la demande locative est supérieur à l'offre. Ce dispositif évolue avec de nouveaux critères. Précisions ...A découvrir la nouvelle Fiche Pratique que la CAPEB 71 met à votre disposition sur les nouveautés et plafonds en 2022 pour MaPrimeRénov'.

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Rappel : statut des Conjoints Collaborateurs : qu’est ce qui change en 2022 ?

Le Plan Indépendant et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, ont revu le statut de conjoint collaborateur dans une optique de “modernisation et simplification” ... Précisions ...

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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme et devoir de conseil de l’artisan

Depuis ce 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme sont dématérialisées, à commencer par les dépôts de permis de construire. En savoir plus ...

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