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TPE de 11 à 20 salariés et élection du CSE : la CAPEB conteste le nouveau formalisme.

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Dans une entreprise de 11 à 20 salariés, l’employeur est tenu d’organiser les élections du CSE même en l’absence de candidature dans les 30 jours suivant l’information des salariés. C’est ce qui ressort du nouveau modèle de PV de carence diffusé par l’administration. En savoir plus …