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Bon à savoir

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Équipements de protection individuelle : le salarié peut-il être sanctionné s’il ne les porte pas ?

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

En tant qu’employeur, vous devez respecter une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Cette obligation implique notamment la mise à disposition d’équipements de protection individuelle. Mais quelles sont vos possibilités si un salarié refuse de porter ces équipements ? Explications ...

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Véhicules : Obligation de signalisation pour tous les poids lourds + 3,5 tonnes

Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes et circulant en milieu urbain doivent apposer sur leur véhicule un dispositif de signalisation de manière à ce qu'il soit visible sur les côtés et à l'arrière du véhicule. La CAPEB 71 met à votre disposition des autocollants...

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Simplification administrative : fin programmée du Kbis, remplacement par le Siren (pour certaines démarches administratives)

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

Une simplification administrative en vue avec la fin de l'obligation de délivrer un extrait K-bis dans les procédures administratives. Cette obligation sera remplacée par la fourniture du numéro SIREN. La date prévue pour l’entrée en vigueur de la mesure est prévue au 1er novembre. Explications...

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