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Conseils pratiques

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Équipements de protection individuelle : le salarié peut-il être sanctionné s’il ne les porte pas ?

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

En tant qu’employeur, vous devez respecter une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Cette obligation implique notamment la mise à disposition d’équipements de protection individuelle. Mais quelles sont vos possibilités si un salarié refuse de porter ces équipements ? Explications ...

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Simplification administrative : fin programmée du Kbis, remplacement par le Siren (pour certaines démarches administratives)

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

Une simplification administrative en vue avec la fin de l'obligation de délivrer un extrait K-bis dans les procédures administratives. Cette obligation sera remplacée par la fourniture du numéro SIREN. La date prévue pour l’entrée en vigueur de la mesure est prévue au 1er novembre. Explications...

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Attestation chômage : fin des anciens modèles d’attestation Pôle emploi (Attention à bien utiliser la bonne version !)

Article réservé aux adhérents de la CAPEB

Depuis le 1er juin 2021, Pôle emploi n’accepte plus les anciens modèles des attestations employeur. Pour rappel, lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, quelle qu’en soit la cause, divers documents doivent lui être remis, notamment une attestation Pôle emploi…. Retrouvez nos INFOS complémentaires...

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