La limite maximale du salaire de référence qui sert de base au calcul des indemnités journalières de sécurité sociale accidents du travail et maladies professionnelles sera modifiée. En savoir plus …

Salaire de référence pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale accidents du travail et maladies professionnelles (IJSS AT/MP)
1- Jusqu’au 31.10.2026
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- Limite maximale du salaire de référence : 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 400,82 €.
- Montant maximal de l’IJSS AT/MP :
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- 240,49 € bruts / jour pendant les 28 premiers jours
- 320,66 € bruts / jour à partir du 29e jour.
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2- A partir du 01.11.2026
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- Pour les IJSS AT/MP versées au titre d’arrêts de travail résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle survenu à compter du 1er novembre 2026.
- Limite maximale du salaire de référence : 0,226 % du plafond annuel de sécurité sociale, soit 108,62 €.
- Montant maximal de l’IJSS AT/MP :
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- 65,17 € bruts / jour pendant les 28 premiers jours
- 86,90 € bruts / jour à partir du 29e jour.
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3- Impact de la réforme pour les employeurs et les salariés
2 situations :
- Le salaire de référence est inférieur au nouveau plafond : les IJSS AT/MP ne sont pas modifiées.
- Le salaire de référence est supérieur au nouveau plafond : les IJSS AT/MP seront plafonnées. Pour les salariés concernés, cette baisse des montants maximaux versés par la Sécurité sociale a pour conséquence directe d’alourdir le coût du maintien de salaire pour les employeurs.
La CAPEB 71 vous informe









