Accident du travail : les réflexes essentiels de l’employeur

L’OPPBTP vous informe de la démarche à engager à très court et moyen termes pour sécuriser, éviter un nouvel accident et respecter vos obligations. En savoir plus …

 

 

La démarche s’effectue en 6 étapes :

 

1- Sécuriser immédiatement

• Protéger la victime et les équipes pour éviter un suraccident
• Prendre des mesures concrètes et immédiates pour stopper le danger (machine à arrêter, zone à interdire, installations à sécuriser …)

 

2- Déclarer l’accident à la CPAM dont dépend la victime

• Sous 48 heures (hors dimanches et jours fériés) dès sa connaissance par 2 moyens:

     *Via votre compte entreprise du site net-entreprises.fr

     *A défaut, au moyen du Cerfa n° 14463*03 par lettre recommandée avec accusé de réception en 3 exemplaires (et un exemplaire à conserver pendant 5 ans)

• Remettre la feuille d’accident du travail à la victime
• Le médecin établira un certificat médical initial qu’il transmettra à la CPAM.

Cas particulier du salarié intérimaire :

• Dans les 24h
• Compléter le formulaire Cerfa n° 60-3741
• Informer l’agence d’intérim, le service prévention de la Carsat et l’inspection du travail
• Par lettre recommandée

En cas d’accident mortel :

• Sous 12 heures suivant le décès
• Prévenir l’inspection du travail
• Par mail ou courrier recommandé.

En cas d’accident grave ou mortel :

• Informer l’OPPBT

 

3- Informer sans délai le comité social et économique (CSE) s’il existe

 

4- Se faire accompagner par la CAPEB 71, le Médecin du travail, l’OPPBTP et le service de prévention et de santé au travail (SPST)

 

5- Analyser l’accident du travail pour éviter la récidive

 

6- Mettre en place des actions correctives, concrètes et durables

• Mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• Adapter les méthodes de travail et opératoires ;
• Renforcer la formation si nécessaire ;
• Partager les enseignements avec vos équipes.

 

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La CAPEB 71 vous informe