Primes CEE et PAC : Un nouvel agrément pour le Coup de pouce chauffage dès le 1er septembre 2026

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Un arrêté publié au cours du mois de mai concerne les fiches Bâtiment Résidentiel BAR-TH-171 et BAR-TH-172. 

 

Un arrêté du 29 mai 2026 modifie les règles de bonification pour les pompes à chaleur dans le dispositif des Primes Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

 

A partir du 1er septembre 2026 et pour toutes les opérations engagées à compter de cette date, un nouveau critère s’ajoute pour bénéficier de la prime « Coup de pouce Chauffage » sur les fiches :

  • BAR-TH-171 – PAC air/eau
  • BAR-TH-172 – PAC eau/eau ou eau glycolée/eau

 

Le modèle de PAC installé devra détenir un agrément en matière de qualité, de résilience industrielle et de réduction des impacts environnementaux.

 

La bonification (coefficient x5) reste applicable pour :

  • Les logements occupés à titre de résidence principale
  • Quelle que soit la zone climatique
  • En remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz
  • À condition que le modèle de PAC soit agréé à la date d’engagement de l’opération

 

La preuve de réalisation devra mentionner le numéro d’agrément du modèle de PAC installée.

Les modèles non agréés à la date d’engagement feront l’objet d’un contrôle spécifique.

 

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