Donnez votre avis et montrez votre opposition !
Le Gouvernement a lancé une consultation publique sur les projets de textes réglementaires pour réviser la « REP PMCB » (réglementation déchets BTP). Le Ministre prévoit notamment la fin de la reprise sans frais des petits volumes de déchets au-delà du 31 décembre 2026. C’est inacceptable !
Agissons tous ensemble pour éviter ça et soyons nombreux à le faire !
La CAPEB 71 invite tous ses adhérents à répondre à cette consultation qui peut nous permettre de changer la donne.
La consultation publique prendra fin le 19 mai. Il y a donc urgence.
Comment faire ?
Il vous suffit de vous connecter avant le 19 mai au site du Gouvernement et de répondre à la consultation publique ( cela ne vous prendra que 2 ou 3 minutes). Vous avez reçu hier, lundi 11 mai, un mail vous indiquant la manière de procéder :
> Voir le projet de décret + possible d’accéder à la consultation (cliquez sur le bloc bleu « déposer votre commentaire »).
> Accédez directement à la consultation
Ensuite remplissez la case titre :
Réponse de l’entreprise de « activité XXX » « NOM ENTREPRISE » de Y salariés, installée dans le département « DEPARTEMENT ».
Exemple : Réponse de l’entreprise de « Maçonnerie » « MON BATIMENT » de « 7 » salariés, installée dans le département de la « Saône-et-Loire »
Puis remplissez la case commentaire en copiant-collant le texte ci-dessous (en le personnalisant légèrement sinon vous ne pourrez pas l’enregistrer) :
Mon entreprise artisanale du bâtiment a besoin de pratiques simples de gestion de mes déchets de chantier. C’est pourquoi je demande la pérennisation de la reprise sans frais de mes déchets triés dans la limite de 1,5 tonne dans tous les points de collecte de la REP PMCB (déchèteries professionnelles, distributeurs, déchèteries de collectivité).
Je suis donc opposé à la disposition qui supprime cette reprise sans frais du 31 décembre 2026.
Attention, il est nécessaire de personnaliser votre commentaire (sinon cela ne marche pas). Pour cela, il vous suffit de changer un mot ou une lettre du texte ci-dessus.
