» 5ème période du dispositif des CEE : La CAPEB déplore le manque de lisibilité et de cohérence de la politique énergétique publique !

 

 

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Alors que les projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été transmis le 1er février 2021 et que ces dispositions seront définitivement arrêtées fin mars, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) déplore le manque de lisibilité et de cohérence de la politique énergétique publique.

 

En effet, certaines dispositions touchant aux évolutions de plusieurs opérations « Coup de Pouce » risquent de créer en cours d’année des ruptures brutales dans la compréhension des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments d’une part, également en termes d’activité d’autre part.

 

Enfin, la CAPEB déplore que la simplification du dispositif annoncée par la Ministre Emmanuelle Wargon ne soit toujours pas à l’ordre du jour.

 

 

La suppression soudaine de certaines opérations

« Coup de Pouce »

Si la CAPEB se félicite de l’allongement à 4 années de la durée de la 5e période du dispositif des CEE, cette évolution ne doit pas s’accompagner de changements des règles du jeu en cours de période, au risque de réduire la lisibilité du dispositif des CEE et de le rendre insuffisamment compréhensible par les différents acteurs sur le terrain. Ainsi, la CAPEB regrette que de nouvelles dispositions touchant aux évolutions de certaines opérations « Coups de Pouce » soient envisagées en cours d’année 2021, dès le 1er juillet. Ce bouleversement créerait des ruptures brutales dans la compréhension des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments, tant auprès des usagers que des professionnels réalisant ces travaux, ainsi qu’une déstabilisation de certaines filières.

 

Lire la suite du Communiqué de Presse de la CAPEB du 24.02.21

 

 

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