REP Bâtiment : La CAPEB alerte la Secrétaire d’État à l’Ecologie
La CAPEB poursuit son offensive pour aménager les dispositions concernant la REP Bâtiment (déchets du bâtiment) qui doivent entrer en vigueur début 2023. En savoir plus ...
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Dois-je mentionner l’indemnité forfaitaire de 40 euros sur mes conditions générales de vente ? Précisions ...