Fin juillet 2023, nous vous avons alertés que l’Inspection générale des finances préconise de supprimer la TVA à 10 % pour les travaux d’entretien amélioration des logements de plus de deux ans. 

La CAPEB a rapidement et vivement réagi considérant que la suppression du taux réduit de TVA serait une mesure contreproductive et dangereuse pour l’Etat, pour les ménages, pour les entreprises artisanales du bâtiment et pour leurs emplois. Cette préconisation est également contradictoire avec la volonté annoncée des Pouvoirs publics en termes de réduction d’impôts et d’offres de logements.

La CAPEB rappelle aussi que les travaux de rénovation énergétique et les autres travaux de rénovation, en particulier les travaux induits sont indissociablement liés.

Pour cette raison, et dans une démarche de simplification telle qu’annoncée à plusieurs reprises par l’Etat, nous appelons, au contraire, à l’extension du taux réduit de TVA à 5,5 % à l’ensemble des travaux de rénovation, quels qu’ils soient.

Même si à l’heure actuelle, rien n’a a été décidé (vote de la loi de Finances pour 2024 prévue fin décembre 2023), la CAPEB 71 mettra tout en œuvre pour défendre la TVA à taux réduit. 

La CAPEB 71 reste mobilisée et compte sur le soutien de ses adhérents et du plus grand nombre d’artisans du bâtiment pour que notre voix soit entendue.