RGE VAE : une victoire majeure obtenue par la CAPEB (et seulement la CAPEB !)

L’arrêté du 23 juin 2026, publié au Journal officiel, vient modifier les dispositions relatives aux critères de qualification RGE nécessaires pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique.  En savoir plus …

 

Résultat d’un travail de fond mené depuis plusieurs années par la CAPEB, la réforme répond à une demande forte des entreprises : rendre le dispositif RGE plus simple, plus accessible et davantage adapté au terrain.

 

Depuis le début, la CAPEB (et seulement la CAPEB), a porté avec détermination la nécessité de simplifier le dispositif RGE, devenu trop complexe et trop rigide, afin qu’il corresponde enfin à la réalité des petites entreprises.

 

La publication de cet arrêté constitue une victoire très importante pour la CAPEB et pour les entreprises artisanales du bâtiment. Elle constitue une étape déterminante pour faciliter l’accès des TPE artisanales au marché de la rénovation énergétique, accroître le nombre d’entreprises qualifiées et accélérer les travaux de rénovation au bénéfice des ménages.

 

3 évolutions importantes :

• La création du RGE par la VAE, qui permet d’obtenir la qualification en s’appuyant sur l’expérience de terrain, grâce à trois chantiers audités conformes.
• La pérennisation de l’attestation chantier, permettant aux entreprises non titulaires du RGE de réaliser des travaux aidés via une procédure simplifiée, avec un audit systématique.
• La simplification des audits pour les « petits faiseurs », avec un seul audit sur quatre ans

 

La CAPEB restera vigilante sur les conditions de mise en œuvre opérationnelle de la réforme et sur la simplicité, lisibilité et accessibilité des procédures pour les entreprises artisanales.

 

Précisions sur l’entrée en vigueur :

• Au 26 juillet 2026 pour la mise en place de l’audit aléatoire RGE, du renforcement des sanctions envers les entreprises, de la simplification de la révision quadriennale.
• Au 1er mars 2027 pour le dispositif RGE VAE, l’attestation chantier et la baisse du nombre d’audits pour les entreprises réalisant moins de 10 chantiers aidés par an.

 

La CAPEB 71 vous communiquera prochainement des précisions sur l’arrêté et l’avancement des travaux RGE VAE.