De nouveaux textes réglementaires viennent d’être publiés et portent sur le ramonage des conduits de fumée des appareils à combustion et sur l’instauration d’un entretien annuel des appareils de chauffage décentralisés à combustible solide.
Ils sont applicables à compter du 01 octobre 2023 et vous en trouverez un résumé en cliquant ici.
3 annexes sont également jointes qui précisent les opérations obligatoires à mener lors des ramonages et des entretiens.
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