Prime CEE : Précisions sur la fiche Pompe à chaleur de type air/eau

Vous mettez en place des PAC Air/Eau ? Cet article va vous intéresser…

 

 

Suite à plusieurs retours de non-conformité lors de contrôles COFRAC portant sur la fiche BAR-TH-171, la CAPEB 71 et son partenaire ARTIS ENERGIES souhaitent vous rappeler certains points de vigilance:

 

• Une pompe à chaleur (PAC) ne peut pas être associée à un autre système de chauffage si ce dernier est indépendant. Le cumul de systèmes de chauffage est strictement interdit, sauf dans le cas d’un appareil de chauffage indépendant installé uniquement dans une ou plusieurs pièces non raccordées au réseau de chauffage alimenté par la PAC.

 

• Si la PAC et l’appareil de chauffage complémentaire indépendant couvrent les mêmes surfaces, le dossier n’est pas éligible. Les deux systèmes doivent chauffer des zones bien distinctes. Dans ce type de configuration, la fiche BAR-TH-171 ne peut pas être valorisée pour votre client.

 

En cas de constat par un contrôleur COFRAC d’une telle non-conformité, le dossier sera invalidé et entraînera, le cas échéant, le remboursement de la prime CEE.

 

Ces dossiers étant considérés comme inéligibles, ils ne peuvent pas être déposés auprès du PNCEE (Pôle National des Certificats d’Economies d’Energies).

 

 

Conquérir le marché de la rénovation énergétique, répondre aux demandes de vos clients sur les aides, faciliter leurs démarches administratives pour déposer leurs dossiers MaPrimeRénov’ et/ou Prime Certificat d’Économie d’Énergie  …

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